Permis urbanisme

Permis de construire à Mélisey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 124 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mélisey (Haute-Saône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 105 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 novembre 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
124
Logements créés
105
Surface de locaux créée
13 729 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 5142014
  3. 3152015
  4. 13162016
  5. 6172017
  6. 11182018
  7. 1192019
  8. 2202020
  9. 7212021
  10. 26222022
  11. 5232023
  12. 8242024
  13. 2252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 28 · Terminé 53 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 124 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1222 m²10
202522126 m²61 078 m²01
202458424 m²2569 m²13
2023251 060 m²1142 m²10
20229262 646 m²52 675 m²01
202167720 m²3122 m²01
202022140 m²61 450 m²30
201911143 m²3819 m²00
2018411316 m²72 970 m²10
201766876 m²152 m²01
20166131 006 m²4889 m²02
201533440 m²41 908 m²01
201435138 m²3732 m²00
201313161 757 m²2101 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 septembre 2025PD 0703392500001COMMUNE DE BELONCHAMP——Autorisé
19 août 2025PC 0703392500012CC DES 1000 ETANGS—41 m²Autorisé
2 juillet 2025PC 0703392500008L'ETABLE DE LA GOULOTTE—89 m²Commencé
20 février 2025DP 0703392500001SIED 70—20 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mélisey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mélisey est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 124 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²160 €
40 m²321 €
80 m²642 €
120 m²1 124 €
150 m²1 606 €
200 m²2 408 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mélisey fait partie de la communauté de communes des 1000 étangs, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70339
Code postal
70270
Intercommunalité
CC des 1000 étangs
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mélisey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/melisey-70339/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.