Permis urbanismePLUi d’Artaix : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Artaix (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 février 2026. Il délimite 28 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Saône-et-Loire
265esur 362
- Mis à jour le 6 mars 2026
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Artaix s’applique dans sa version du 16 février 2026.
- Il délimite 28 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Artaix occupe le rang 265 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (43 zones).
- 21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Artaix depuis 2013, pour 5 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Artaix
Le PLUi d’Artaix délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Artaix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU CANTON DE MARCIGNY », dont la dernière procédure intégrée date du 16 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU CANTON DE MARCIGNY
- Version du
- 16 février 2026
- Partition GPU
DU_247100639- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 21 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.
- Autorisations délivrées
- 21
- Logements créés
- 5
- Surface de locaux créée
- 4 695 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0142014
- 0162016
- 0182018
- 1192019
- 0202020
- 0212021
- 3222022
- 0242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 2 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 85 m² | 2 | 26 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 46 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 501 m² | 1 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 89 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 218 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 810 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 838 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 165 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 252 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | DP 07101226M0010 | SPINOZA ENERGY | — | 4 m² | Autorisé |
| 26 mai 2025 | PC 07101224M0005 | COMMUNE DE ARTAIX | — | 19 m² | Autorisé |
| 7 mai 2025 | DP 07101225M0005 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Artaix
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Artaix : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua2, Ua3, Uc, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Artaix
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Artaix
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Artaix ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Artaix délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Artaix ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Artaix ?
- 21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Artaix fait partie de la communauté de communes de Marcigny, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71012- Code postal
71110- Intercommunalité
- CC de Marcigny
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Artaix : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/artaix-71012. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.