Permis urbanismePLU de Cluny : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cluny (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 novembre 2023. Il délimite 71 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 novembre 2023.
71 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Saône-et-Loire
82esur 362
- Mis à jour le 23 novembre 2023
Mis à jour le 23 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cluny s’applique dans sa version du 22 novembre 2023.
- Il délimite 71 zones : 27 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Cluny occupe le rang 82 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 264 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cluny depuis 2013, pour 259 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cluny
Le PLU de Cluny délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cluny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CLUNY », dont la dernière procédure intégrée date du 22 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CLUNY
- Version du
- 22 novembre 2023
- Partition GPU
DU_71137- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 264 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 259 logements.
- Autorisations délivrées
- 264
- Logements créés
- 259
- Surface de locaux créée
- 12 430 m²
- Permis de démolir
- 17
- 13132013
- 17142014
- 17152015
- 15162016
- 16172017
- 81182018
- 7192019
- 18202020
- 10212021
- 12222022
- 14232023
- 7242024
- 20252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 36 · Terminé 146 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 12 | 539 m² | 4 | 266 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 20 | 1 420 m² | 11 | 1 811 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 5 | 7 | 427 m² | 3 | 874 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 11 | 14 | 915 m² | 4 | 691 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 10 | 12 | 1 203 m² | 11 | 375 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 6 | 10 | 566 m² | 6 | 392 m² | 2 | 3 |
| 2020 | 12 | 18 | 1 165 m² | 11 | 979 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 7 | 7 | 731 m² | 5 | 742 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 16 | 81 | 4 995 m² | 5 | 701 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 16 | 16 | 1 630 m² | 7 | 915 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 15 | 15 | 1 800 m² | 8 | 1 872 m² | 3 | 1 |
| 2015 | 17 | 17 | 1 678 m² | 6 | 1 060 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 16 | 17 | 2 057 m² | 3 | 165 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 634 m² | 9 | 1 587 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2026 | PD 07113726S0001 | OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT | — | — | Autorisé |
| 12 juin 2026 | PC 07113726S0003 | ELINA | — | 219 m² | Autorisé |
| 27 février 2026 | DP 07113725S0113 | GUILLO & TINE | — | 28 m² | Autorisé |
| 7 janvier 2026 | DP 07113725S0122 | COMMUNE DE CLUNY | — | 8 m² | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | PC 07113725S0017 | COMMUNE DE CLUNY | — | 342 m² | Autorisé |
| 26 novembre 2025 | DP 07113725S0086 | FREE MOBILE | — | 8 m² | Autorisé |
| 12 novembre 2025 | PC 07113725S0015 | CC DU CLUNISOIS | — | 82 m² | Terminé |
| 17 septembre 2025 | PC 07113725S0011 | VIV'EN SOL | 10 | — | Commencé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 septembre 2025 | PD 07113725S0002 | COMMUNE DE CLUNY | — | — | Autorisé |
| 31 mars 2025 | DP 07113725S0019 | ASSOCIATION FROPIER | 6 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cluny
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cluny est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 60 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 946 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 310 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cluny
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Cluny : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Cluny
Cluny compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 22 septembre 1994 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 21 juillet 2011.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- PSMV
- Première protection créée le
- 22 septembre 1994
- Plan en vigueur du
- 21 juillet 2011
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- PSMV, UB, UBa, UBb, UL, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUB, 1AUC, 1AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 71 zones |
| 28 septembre 2026 | 71 zones |
| 2 septembre 2026 | 71 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cluny
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 105,5 zones+ 35 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cluny
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 20 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cluny ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cluny délimite-t-il ?
- 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 18, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Cluny ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cluny ?
- 264 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 259 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cluny fait partie de la communauté de communes du Clunisois, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71137- Code postal
71250- Intercommunalité
- CC du Clunisois
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cluny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/cluny-71137. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.