Permis urbanisme

Permis de construire à Cluny : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 264 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cluny (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 259 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 22 novembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
264
Logements créés
259
Surface de locaux créée
12 430 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 17142014
  3. 17152015
  4. 15162016
  5. 16172017
  6. 81182018
  7. 7192019
  8. 18202020
  9. 10212021
  10. 12222022
  11. 14232023
  12. 7242024
  13. 20252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 36 · Terminé 146 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 264 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026512539 m²4266 m²01
20257201 420 m²111 811 m²12
202457427 m²3874 m²01
20231114915 m²4691 m²02
202210121 203 m²11375 m²11
2021610566 m²6392 m²23
202012181 165 m²11979 m²02
201977731 m²5742 m²10
201816814 995 m²5701 m²11
201716161 630 m²7915 m²01
201615151 800 m²81 872 m²31
201517171 678 m²61 060 m²00
201416172 057 m²3165 m²01
201313131 634 m²91 587 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PD 07113726S0001OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT——Autorisé
12 juin 2026PC 07113726S0003ELINA—219 m²Autorisé
27 février 2026DP 07113725S0113GUILLO & TINE—28 m²Autorisé
7 janvier 2026DP 07113725S0122COMMUNE DE CLUNY—8 m²Autorisé
10 décembre 2025PC 07113725S0017COMMUNE DE CLUNY—342 m²Autorisé
26 novembre 2025DP 07113725S0086FREE MOBILE—8 m²Autorisé
12 novembre 2025PC 07113725S0015CC DU CLUNISOIS—82 m²Terminé
17 septembre 2025PC 07113725S0011VIV'EN SOL10—Commencé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 septembre 2025PD 07113725S0002COMMUNE DE CLUNY——Autorisé
31 mars 2025DP 07113725S0019ASSOCIATION FROPIER6—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cluny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cluny est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 60 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²946 €
80 m²1 891 €
120 m²3 310 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cluny fait partie de la communauté de communes du Clunisois, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71137
Code postal
71250
Intercommunalité
CC du Clunisois
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Cluny : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/cluny-71137/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.