Quel est le PLU en vigueur à Navilly ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Navilly délimite-t-il ?

57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 23, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2026.

Quels sont les risques naturels à Navilly ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Navilly ?

13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Navilly : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Navilly (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 décembre 2025. Il délimite 57 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2026.

Zones délimitées

57 zones

Zones urbaines (U): 16 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 23 zones
Zones naturelles (N): 17 zones

6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

120^esur 362

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 27 janvier 2026

Mis à jour le 27 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Navilly s’applique dans sa version du 9 décembre 2025.
Il délimite 57 zones : 16 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Navilly occupe le rang 120 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Navilly depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Navilly

Le PLUi de Navilly délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Navilly : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Navilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAONE DOUBS BRESSE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI SAONE DOUBS BRESSE
Version du: 9 décembre 2025
Partition GPU: DU_200040038
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.

Autorisations délivrées: 13
Logements créés: 6
Surface de locaux créée: 95 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

0132013
0142014
2202020
2212021
2222022
0252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 2 · Terminé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	1	18 m²	0	0
2025	0	0	0 m²	1	0 m²	0	0
2022	2	2	229 m²	0	0 m²	0	0
2021	1	2	32 m²	1	20 m²	0	0
2020	2	2	180 m²	0	0 m²	1	0
2014	0	0	0 m²	1	20 m²	0	0
2013	0	0	0 m²	1	37 m²	1	1

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
28 février 2025	PC 07132924E0002	COMMUNE DE NAVILLY	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Navilly

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Navilly : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 30 mai 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 27 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UE, UX
Nomenclature des zones à urbaniser: AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	57 zones
28 septembre 2026	57 zones
2 septembre 2026	57 zones

Comparaison

Zones délimitées

Navilly: 57 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 43,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362): 53,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Navilly: 16 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 8,8 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362): 15,9 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Navilly ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Navilly délimite-t-il ?: 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 23, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Navilly ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Navilly ?: 13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Navilly fait partie de la communauté de communes Saône Doubs Bresse, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE: 71329
Code postal: 71270
Intercommunalité: CC Saône Doubs Bresse
Département: Saône-et-Loire
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Citer cette page

« PLUi de Navilly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/navilly-71329. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.