Permis urbanismePLUi de Saint-Gengoux-le-National : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 septembre 2024. Il délimite 84 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2024.
84 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 40 zones
Saône-et-Loire
64esur 362
- Mis à jour le 23 octobre 2024
Mis à jour le 23 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Gengoux-le-National s’applique dans sa version du 18 septembre 2024.
- Il délimite 84 zones : 16 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Saint-Gengoux-le-National occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 48 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Gengoux-le-National depuis 2013, pour 37 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Gengoux-le-National
Le PLUi de Saint-Gengoux-le-National délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Gengoux-le-National est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SUD COTE CHALONNAISE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SUD COTE CHALONNAISE
- Version du
- 18 septembre 2024
- Partition GPU
DU_247104094- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 48 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 37 logements.
- Autorisations délivrées
- 48
- Logements créés
- 37
- Surface de locaux créée
- 5 965 m²
- Permis de démolir
- 4
- 6132013
- 0142014
- 10162016
- 4172017
- 1182018
- 0192019
- 2202020
- 5212021
- 4222022
- 3232023
- 2242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 19 · Terminé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 762 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 148 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 299 m² | 2 | 235 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 478 m² | 1 | 93 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 5 | 415 m² | 1 | 98 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 247 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 194 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 153 m² | 2 | 346 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 4 | 332 m² | 3 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 10 | 358 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 409 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 572 m² | 2 | 1 714 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mai 2025 | DP 07141725E0010 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE | — | 8 m² | Autorisé |
| 7 janvier 2025 | PC 07141724E0001 | ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE | — | 2 754 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Gengoux-le-National
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Gengoux-le-National est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 384 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 534 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Gengoux-le-National
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Gengoux-le-National : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Gengoux-le-National
Saint-Gengoux-le-National compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 1er décembre 1999 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 1er décembre 1999.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 1er décembre 1999
- Plan en vigueur du
- 1er décembre 1999
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uh, Uj, Um, Ux, Uxc, Uxn
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 84 zones |
| 28 septembre 2026 | 84 zones |
| 2 septembre 2026 | 84 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Gengoux-le-National
- 84 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,2 zones− 40 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 30 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Gengoux-le-National
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Gengoux-le-National ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Gengoux-le-National délimite-t-il ?
- 84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 21, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Gengoux-le-National ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Gengoux-le-National ?
- 48 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 37 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Gengoux-le-National fait partie de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71417- Code postal
71460- Intercommunalité
- CC Sud Côte Chalonnaise
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 23 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Gengoux-le-National : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/saint-gengoux-le-national-71417. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.