Permis urbanisme

PLUi de Vaux-en-Pré : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vaux-en-Pré (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 septembre 2024. Il délimite 26 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2024.

Zones délimitées

26 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

282esur 362

Saint-Maurice-des-Champs28 zonesBurnand41 zonesSaint-Martin-du-Tartre50 zonesGenouilly68 zonesCulles-les-Roches65 zonesVaux-en-Pré26 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 octobre 2024

Mis à jour le 23 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Vaux-en-Pré s’applique dans sa version du 18 septembre 2024.
  • Il délimite 26 zones : 7 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Vaux-en-Pré occupe le rang 282 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (43 zones).
  • 3 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vaux-en-Pré depuis 2013, pour 2 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Vaux-en-Pré

Le PLUi de Vaux-en-Pré délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Vaux-en-Pré : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vaux-en-Pré est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SUD COTE CHALONNAISE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SUD COTE CHALONNAISE
Version du
18 septembre 2024
Partition GPU
DU_247104094
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 3 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 logements.

Autorisations délivrées
3
Logements créés
2
Surface de locaux créée
240 m²
Permis de démolir
0

État d’avancement connu : Autorisé 1 · Commencé 1 · Annulé 1

Autorisations par année (2015 – 2018)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2018000 m²1240 m²00
201611150 m²00 m²00
201511208 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Vaux-en-Pré

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Vaux-en-Pré : Mouvement de terrain, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ue, Uh, Uj

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 26 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 26 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 26 zones30 septembre 202626 zones26 zones26 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202626 zones
28 septembre 202626 zones
2 septembre 202626 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vaux-en-Pré
26 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
44,4 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
53,6 zones+ 28 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Vaux-en-Pré
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
10 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
15,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vaux-en-Pré ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vaux-en-Pré délimite-t-il ?
26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 8, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à Vaux-en-Pré ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vaux-en-Pré ?
3 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vaux-en-Pré fait partie de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71563
Code postal
71460
Intercommunalité
CC Sud Côte Chalonnaise
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 23 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Vaux-en-Pré : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/vaux-en-pre-71563. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.