Permis urbanismePLUi de Sennecey-le-Grand : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 mars 2026. Il délimite 126 zones, dont 62 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2026.
126 zones
- Zones urbaines (U)
- 62 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 36 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Saône-et-Loire
21esur 362
- Mis à jour le 19 mai 2026
Mis à jour le 19 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sennecey-le-Grand s’applique dans sa version du 11 mars 2026.
- Il délimite 126 zones : 62 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Sennecey-le-Grand occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 83 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sennecey-le-Grand depuis 2013, pour 56 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sennecey-le-Grand
Le PLUi de Sennecey-le-Grand délimite 126 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sennecey-le-Grand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ENTRE SAONE ET GROSNE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ENTRE SAONE ET GROSNE
- Version du
- 11 mars 2026
- Partition GPU
DU_247103765- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 103 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 56 logements.
- Autorisations délivrées
- 103
- Logements créés
- 56
- Surface de locaux créée
- 28 923 m²
- Permis de démolir
- 14
- 4132013
- 4142014
- 3152015
- 2162016
- 3172017
- 3182018
- 3192019
- 6202020
- 5212021
- 8222022
- 5232023
- 3242024
- 1252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 24 · Terminé 38 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 398 m² | 6 | 356 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 103 m² | 4 | 2 300 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 3 | 3 | 121 m² | 5 | 11 446 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 282 m² | 3 | 6 784 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 8 | 259 m² | 3 | 696 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 3 | 5 | 398 m² | 5 | 508 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 464 m² | 4 | 2 992 m² | 1 | 3 |
| 2019 | 3 | 3 | 241 m² | 1 | 463 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 444 m² | 2 | 963 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 355 m² | 1 | 356 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 22 m² | 2 | 1 357 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 334 m² | 1 | 457 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 3 | 4 | 375 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 451 m² | 2 | 218 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | DP 07151226E0045 | LES CASTORS | — | — | Autorisé |
| 29 juin 2026 | PC 07151226E0006 | LES JARDINS DU SOLEIL | — | 323 m² | Autorisé |
| 11 mars 2026 | PA 07151226E0001 | COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND | — | — | Autorisé |
| 4 février 2026 | DP 07151226E0003 | COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE | — | 33 m² | Autorisé |
| 7 octobre 2025 | PC 07151225E0005 | DEMETERRE | — | 2 282 m² | Autorisé |
| 9 septembre 2025 | DP 07151225E0066 | FINAGRANIT | — | — | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | DP 07151225E0049 | LES CASTORS | — | — | Autorisé |
| 4 juin 2025 | PA 07151225E0001 | COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND | — | — | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 octobre 2024 | PC 07151224E0013 | DURIAUX | — | 4 744 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sennecey-le-Grand
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sennecey-le-Grand est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 384 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 534 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sennecey-le-Grand
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sennecey-le-Grand : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UB, UC, UE, UM, UP, UY, UYt
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUY, 2AUY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 126 zones |
| 28 septembre 2026 | 126 zones |
| 2 septembre 2026 | 126 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sennecey-le-Grand
- 126 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 51,1 zones− 75 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 72 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sennecey-le-Grand
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19 zones− 43 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 46 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sennecey-le-Grand ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sennecey-le-Grand délimite-t-il ?
- 126 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 62, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 36, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sennecey-le-Grand ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sennecey-le-Grand ?
- 103 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 56 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sennecey-le-Grand fait partie de la communauté de communes Entre Saône et Grosne, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71512- Code postal
71240- Intercommunalité
- CC Entre Saône et Grosne
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 19 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sennecey-le-Grand : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/sennecey-le-grand-71512. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.