Permis urbanisme

Permis de construire à Sennecey-le-Grand : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 56 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
103
Logements créés
56
Surface de locaux créée
28 923 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 4142014
  3. 3152015
  4. 2162016
  5. 3172017
  6. 3182018
  7. 3192019
  8. 6202020
  9. 5212021
  10. 8222022
  11. 5232023
  12. 3242024
  13. 1252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 24 · Terminé 38 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 103 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666398 m²6356 m²10
202511103 m²42 300 m²12
202433121 m²511 446 m²10
202355282 m²36 784 m²01
202238259 m²3696 m²02
202135398 m²5508 m²00
202066464 m²42 992 m²13
201933241 m²1463 m²10
201833444 m²2963 m²00
201733355 m²1356 m²00
20162222 m²21 357 m²01
201533334 m²1457 m²03
201434375 m²127 m²00
201344451 m²2218 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026DP 07151226E0045LES CASTORS——Autorisé
29 juin 2026PC 07151226E0006LES JARDINS DU SOLEIL—323 m²Autorisé
11 mars 2026PA 07151226E0001COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND——Autorisé
4 février 2026DP 07151226E0003COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE—33 m²Autorisé
7 octobre 2025PC 07151225E0005DEMETERRE—2 282 m²Autorisé
9 septembre 2025DP 07151225E0066FINAGRANIT——Autorisé
7 juillet 2025DP 07151225E0049LES CASTORS——Autorisé
4 juin 2025PA 07151225E0001COMMUNE DE SENNECEY-LE-GRAND——Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 octobre 2024PC 07151224E0013DURIAUX—4 744 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sennecey-le-Grand

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sennecey-le-Grand est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²384 €
40 m²767 €
80 m²1 534 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sennecey-le-Grand fait partie de la communauté de communes Entre Saône et Grosne, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71512
Code postal
71240
Intercommunalité
CC Entre Saône et Grosne
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 19 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sennecey-le-Grand : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/sennecey-le-grand-71512/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.