Permis urbanisme

Permis de construire à Torcy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Torcy (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 55 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 28 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
130
Logements créés
55
Surface de locaux créée
158 501 m²
Permis de démolir
22
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 3142014
  3. 1152015
  4. 2162016
  5. 0172017
  6. 2182018
  7. 3192019
  8. 1202020
  9. 3212021
  10. 1222022
  11. 1232023
  12. 23242024
  13. 1252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 27 · Terminé 26 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 130 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026230 m²4641 m²03
202511126 m²65 161 m²02
20242231 645 m²960 623 m²04
202311146 m²51 421 m²05
20221168 m²92 707 m²01
202133423 m²31 013 m²01
2020211 782 m²32 529 m²00
201933265 m²96 970 m²00
201822163 m²52 408 m²03
2017000 m²6818 m²01
201622269 m²563 414 m²01
201511112 m²82 712 m²00
201433355 m²65 334 m²10
2013411953 m²52 750 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juin 2026PC 07154026M0002ORMAPOST—276 m²Autorisé
27 avril 2026PD 07154026M0001OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT——Autorisé
27 avril 2026PD 07154026M0002OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT——Autorisé
11 février 2026PD 07154015M0001CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES——Autorisé
25 décembre 2025DP 07154025M0039NW JOULES—18 m²Autorisé
15 octobre 2025PD 07154025M0001FLOREAL——Autorisé
2 août 2025DP 07154025M0019ENEDIS—7 m²Autorisé
21 février 2025PC 07154024M0012SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE—2 313 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 janvier 2025PC 07154024M0014JIMMY ENERGY SAS—2 571 m²Autorisé
24 décembre 2024PC 07154024M0011OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT22—Commencé
24 décembre 2024PC 07154024M0013WESTFALEN FRANCE—659 m²Commencé
21 décembre 2024PC 07154024M0010HOLDING LOUISE—367 m²Autorisé
15 novembre 2024PC 07154024M0009CHOUETTE ARCHITECTURE—65 m²Autorisé
8 octobre 2024PC 07154024M0007ALCE JOAILLERIE—6 827 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Torcy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Torcy est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 749 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²250 €
40 m²500 €
80 m²999 €
120 m²1 749 €
150 m²2 498 €
200 m²3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Torcy fait partie de la communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71540
Code postal
71210
Intercommunalité
CU Le Creusot Montceau-les-Mines
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Torcy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/torcy-71540/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.