Permis urbanisme

Permis de construire au Breuil : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 156 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Breuil (Saône-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 252 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 28 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
156
Logements créés
252
Surface de locaux créée
32 211 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 16142014
  3. 22152015
  4. 55162016
  5. 61172017
  6. 7182018
  7. 7192019
  8. 2202020
  9. 10212021
  10. 43222022
  11. 5232023
  12. 7242024
  13. 4252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 33 · Terminé 62 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 156 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634441 m²1107 m²01
202544611 m²65 553 m²01
202477526 m²52 820 m²10
202355957 m²230 m²04
20227433 187 m²2136 m²03
202110101 273 m²149 m²00
202022149 m²23 139 m²20
201977832 m²00 m²00
201877825 m²23 486 m²00
201711616 178 m²33 604 m²10
20165555 471 m²58 924 m²00
201513222 333 m²32 122 m²10
201416161 809 m²32 196 m²00
2013991 007 m²345 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 décembre 2025PC 07105925M0010SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE—130 m²Autorisé
2 décembre 2025PC 07105925M0005LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD—2 803 m²Commencé
24 juin 2025DP 07105925M0026T D F—8 m²Autorisé
18 février 2025PC 07105924M0022COMMUNE DE LE BREUIL—28 m²Commencé
5 novembre 2024PC 07105924M0011CDLR—486 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Breuil

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Breuil est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 749 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²250 €
40 m²500 €
80 m²999 €
120 m²1 749 €
150 m²2 498 €
200 m²3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Breuil fait partie de la communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71059
Code postal
71670
Intercommunalité
CU Le Creusot Montceau-les-Mines
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Breuil : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/le-breuil-71059/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.