Permis urbanismePLUi du Breuil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Breuil (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 30 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Saône-et-Loire
249esur 362
- Mis à jour le 26 mars 2026
Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Breuil s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
- Il délimite 30 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Le Breuil occupe le rang 249 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (43 zones).
- 156 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Breuil depuis 2013, pour 252 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Breuil
Le PLUi du Breuil délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Breuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES
- Version du
- 28 janvier 2026
- Partition GPU
DU_247100290- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 156 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 252 logements.
- Autorisations délivrées
- 156
- Logements créés
- 252
- Surface de locaux créée
- 32 211 m²
- Permis de démolir
- 9
- 9132013
- 16142014
- 22152015
- 55162016
- 61172017
- 7182018
- 7192019
- 2202020
- 10212021
- 43222022
- 5232023
- 7242024
- 4252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 33 · Terminé 62 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 441 m² | 1 | 107 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 611 m² | 6 | 5 553 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 7 | 7 | 526 m² | 5 | 2 820 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 957 m² | 2 | 30 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 7 | 43 | 3 187 m² | 2 | 136 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 273 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 149 m² | 2 | 3 139 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 832 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 825 m² | 2 | 3 486 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 61 | 6 178 m² | 3 | 3 604 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 55 | 5 471 m² | 5 | 8 924 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 22 | 2 333 m² | 3 | 2 122 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 16 | 16 | 1 809 m² | 3 | 2 196 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 1 007 m² | 3 | 45 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 décembre 2025 | PC 07105925M0010 | SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE | — | 130 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2025 | PC 07105925M0005 | LES PAPILLONS BLANCS BOURGOGNE DU SUD | — | 2 803 m² | Commencé |
| 24 juin 2025 | DP 07105925M0026 | T D F | — | 8 m² | Autorisé |
| 18 février 2025 | PC 07105924M0022 | COMMUNE DE LE BREUIL | — | 28 m² | Commencé |
| 5 novembre 2024 | PC 07105924M0011 | CDLR | — | 486 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Breuil
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Breuil est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
1 749 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 500 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 749 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Breuil
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Breuil : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable du Breuil
Le Breuil compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 2 mai 2008 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 2 mai 2008.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 2 mai 2008
- Plan en vigueur du
- 2 mai 2008
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UF, UX, UXa, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Breuil
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,1 zones
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Breuil
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Breuil ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Breuil délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels au Breuil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Breuil ?
- 156 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 252 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Breuil fait partie de la communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71059- Code postal
71670- Intercommunalité
- CU Le Creusot Montceau-les-Mines
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Breuil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/le-breuil-71059. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.