Permis urbanisme

PLUi du Creusot : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Creusot (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 58 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.

Zones délimitées

58 zones

Zones urbaines (U)
29 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

115esur 362

Montcenis27 zonesSaint-Sernin-du-Bois40 zonesTorcy45 zonesSaint-Firmin25 zonesLe Breuil30 zonesLe Creusot58 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 mars 2026

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi du Creusot s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
  • Il délimite 58 zones : 29 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Le Creusot occupe le rang 115 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
  • 462 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Creusot depuis 2013, pour 882 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Creusot

Le PLUi du Creusot délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi du Creusot : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Creusot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES
Version du
28 janvier 2026
Partition GPU
DU_247100290
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 462 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 882 logements.

Autorisations délivrées
462
Logements créés
882
Surface de locaux créée
101 788 m²
Permis de démolir
119
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 34142014
  3. 21152015
  4. 9162016
  5. 24172017
  6. 31182018
  7. 22192019
  8. 114202020
  9. 140212021
  10. 43222022
  11. 137232023
  12. 154242024
  13. 89252025
  14. 42262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 227 · Commencé 88 · Terminé 128 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 462 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267422 745 m²103 643 m²15
202512895 675 m²188 565 m²016
2024181543 617 m²1615 969 m²27
202391378 593 m²82 594 m²011
202220431 730 m²143 894 m²06
2021161408 842 m²95 292 m²011
2020121142 751 m²94 447 m²07
201918221 148 m²175 293 m²17
201820312 586 m²6582 m²08
20174242 038 m²154 964 m²112
2016991 079 m²1511 866 m²16
20157211 910 m²108 180 m²07
201417342 504 m²1520 473 m²27
20138221 713 m²116 026 m²19

Projets portés par des personnes morales : les 41 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PA 07115326M0001CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES——Autorisé
27 juillet 2026PC 07115326M0007FRAMATOME—1 391 m²Autorisé
5 juin 2026PC 07115325M0029INDUSTEEL FRANCE—497 m²Autorisé
29 avril 2026DP 07115326M0031CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES——Autorisé
27 avril 2026PC 07115325M0031VIBORA PADEL CLUB—1 314 m²Commencé
26 mars 2026PC 07115325M0032UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE—30 m²Autorisé
24 mars 2026PD 07115326M0003COMMUNE DU CREUSOT——Autorisé
10 mars 2026PD 07115326M0002CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES——Autorisé
Les 33 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 mars 2026DP 07115326M0012THERMODYN—4 m²Autorisé
3 mars 2026DP 07115326M0017T D F—15 m²Autorisé
2 mars 2026PC 07115325M0026OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT31—Autorisé
30 octobre 2025PD 07115325M0012OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT——Autorisé
23 octobre 2025PD 07115325M0013OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT——Autorisé
20 octobre 2025PC 07115325M0014MN 71-NORD—793 m²Commencé
20 octobre 2025DP 07115325M0154FREE MOBILE—8 m²Autorisé
30 septembre 2025PC 07115325M0016FRAMATOME—3 091 m²Autorisé
5 septembre 2025PD 07115325M0010THERMODYN——Autorisé
5 septembre 2025PD 07115325M0011OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT——Autorisé
28 août 2025PD 07115325M0008THERMODYN——Autorisé
19 août 2025PC 07115325M0009ASSOCIATION MUSULMANE ET MOSQUEE DU CREUSOT—177 m²Autorisé
12 août 2025PD 07115325M0009THERMODYN——Autorisé
5 août 2025PC 07115325M0011FRAMATOME—330 m²Autorisé
17 juillet 2025PC 07115325M0003TURBINE CASTING—1 674 m²Autorisé
4 juillet 2025DP 07115325M0094ENEDIS—10 m²Autorisé
27 mai 2025DP 07115325M0078SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R—8 m²Autorisé
12 mai 2025PC 07115324M0040FRAMATOME—19 m²Autorisé
17 avril 2025DP 07115325M0052FREE MOBILE—8 m²Annulé
8 avril 2025PC 07115324M0038DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE—127 m²Commencé
14 mars 2025PC 07115324M0041THERMODYN—1 133 m²Commencé
27 janvier 2025PC 07115324M0037FRAMATOME—1 142 m²Commencé
27 décembre 2024DP 07115324M0186NW JOULES—17 m²Terminé
26 décembre 2024PC 07115324M0029FRAMATOME—82 m²Terminé
26 décembre 2024PC 07115324M0031OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT100—Commencé
12 novembre 2024PC 07115324M0023COMMUNE DU CREUSOT—222 m²Commencé
4 novembre 2024PD 07115324M0006CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES——Autorisé
4 novembre 2024PD 07115324M0007CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES——Autorisé
30 octobre 2024PC 07115324M0017TERINDEV—827 m²Autorisé
22 octobre 2024PC 07115324M0032FRAMATOME—358 m²Autorisé
20 septembre 2024PC 07115324M0021FRAMATOME—1 933 m²Autorisé
18 septembre 2024PA 07115324M0001CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES——Autorisé
29 août 2024DP 07115324M0120POWER DOT FRANCE—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Creusot

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Creusot est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 749 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²250 €
40 m²500 €
80 m²999 €
120 m²1 749 €
150 m²2 498 €
200 m²3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Creusot

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle au Creusot pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Creusot : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 mai 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
22 mai 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UE, UF, UX, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUD

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 58 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 58 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 58 zones30 septembre 202658 zones58 zones58 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202658 zones
28 septembre 202658 zones
2 septembre 202658 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Creusot
58 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
29,8 zones− 28 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
53,6 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Creusot
29 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
15,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Creusot ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Creusot délimite-t-il ?
58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.
Quels sont les risques naturels au Creusot ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Creusot ?
462 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 882 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Creusot fait partie de la communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71153
Code postal
71200
Intercommunalité
CU Le Creusot Montceau-les-Mines
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi du Creusot : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/le-creusot-71153. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.