Permis urbanisme

PLUi de Montceau-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 74 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.

Zones délimitées

74 zones

Zones urbaines (U)
47 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

76esur 362

Saint-Vallier58 zonesBlanzy46 zonesSanvignes-les-Mines45 zonesSaint-Berain-sous-Sanvignes21 zonesGourdon35 zonesMontceau-les-Mines74 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 mars 2026

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Montceau-les-Mines s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
  • Il délimite 74 zones : 47 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Montceau-les-Mines occupe le rang 76 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
  • 484 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montceau-les-Mines depuis 2013, pour 401 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montceau-les-Mines

Le PLUi de Montceau-les-Mines délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Montceau-les-Mines : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montceau-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES
Version du
28 janvier 2026
Partition GPU
DU_247100290
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 484 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 401 logements.

Autorisations délivrées
484
Logements créés
401
Surface de locaux créée
58 939 m²
Permis de démolir
184
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 23142014
  3. 6152015
  4. 14162016
  5. 66172017
  6. 23182018
  7. 27192019
  8. 12202020
  9. 23212021
  10. 93222022
  11. 28232023
  12. 17242024
  13. 44252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 281 · Commencé 68 · Terminé 124 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 484 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026511542 m²96 737 m²19
20259441 334 m²142 632 m²07
2024817714 m²114 830 m²15
202312281 721 m²102 295 m²026
202216935 580 m²102 249 m²06
202117231 906 m²72 435 m²114
2020812959 m²123 973 m²24
201915271 489 m²101 463 m²015
20189231 293 m²166 912 m²216
201710664 487 m²115 766 m²125
201613141 452 m²84 444 m²113
201566644 m²135 074 m²021
201411231 475 m²91 856 m²013
201312141 347 m²98 273 m²010

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juin 2026PC 07130626M0017THUNDER (FRANCE) PROPCO II SNC—1 552 m²Autorisé
15 avril 2026PC 07130625M0028LA SOCIETE DU CREMATORIUM 10—713 m²Autorisé
23 mars 2026PC 07130626M0002LES ATELIERS——Autorisé
12 février 2026DP 07130626M0007AMPELOPSIS——Autorisé
12 janvier 2026PD 07130625M0012SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS——Autorisé
12 janvier 2026PD 07130625M0013SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS——Autorisé
12 janvier 2026PD 07130625M0014SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS——Autorisé
12 janvier 2026PD 07130625M0015SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS——Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 janvier 2026PD 07130625M0016SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS——Autorisé
12 janvier 2026PD 07130625M0017SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS——Autorisé
12 janvier 2026PD 07130625M0018SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS——Autorisé
14 octobre 2025PC 07130625M0021AMBULANCE TAXI POLAKOWSKI——Autorisé
14 octobre 2025PC 07130625M0025RADIO-CLUB DU BASSIN MINIER—51 m²Autorisé
17 septembre 2025DP 07130625M0128ENEDIS—10 m²Autorisé
3 septembre 2025PC 07130625M0010HOLDING LOUISE—324 m²Autorisé
22 août 2025PD 07130625M0008FLOREAL——Autorisé
15 juillet 2025PC 07130625M0018DE SOUSA TRAITEUR—136 m²Autorisé
12 mai 2025PC 07130624M0018EIC TRANSACTIONS—536 m²Autorisé
17 avril 2025PC 07130624M0028SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE—943 m²Commencé
21 novembre 2024PD 07130624M0006CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montceau-les-Mines

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montceau-les-Mines est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 749 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²250 €
40 m²500 €
80 m²999 €
120 m²1 749 €
150 m²2 498 €
200 m²3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montceau-les-Mines

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Montceau-les-Mines : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UE, UEc, UF, UX, UXa, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 74 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 74 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 74 zones30 septembre 202674 zones74 zones74 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202674 zones
28 septembre 202674 zones
2 septembre 202674 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montceau-les-Mines
74 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,3 zones− 40 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
53,6 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montceau-les-Mines
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,5 zones− 33 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
15,9 zones− 31 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montceau-les-Mines ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montceau-les-Mines délimite-t-il ?
74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 2, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Montceau-les-Mines ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montceau-les-Mines ?
484 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 401 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montceau-les-Mines fait partie de la communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71306
Code postal
71300
Intercommunalité
CU Le Creusot Montceau-les-Mines
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Montceau-les-Mines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/montceau-les-mines-71306. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.