Permis urbanisme

PLUi de Montchanin : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montchanin (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 54 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.

Zones délimitées

54 zones

Zones urbaines (U)
32 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

125esur 362

Torcy45 zonesSaint-Eusèbe33 zonesSaint-Laurent-d'Andenay23 zonesÉcuisses41 zonesLe Breuil30 zonesMontchanin54 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 mars 2026

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Montchanin s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
  • Il délimite 54 zones : 32 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Montchanin occupe le rang 125 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
  • 220 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montchanin depuis 2013, pour 314 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montchanin

Le PLUi de Montchanin délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Montchanin : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montchanin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LE CREUSOT - MONTCEAU LES MINES
Version du
28 janvier 2026
Partition GPU
DU_247100290
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 220 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 314 logements.

Autorisations délivrées
220
Logements créés
314
Surface de locaux créée
85 549 m²
Permis de démolir
33
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 31142014
  3. 5152015
  4. 6162016
  5. 14172017
  6. 22182018
  7. 20192019
  8. 7202020
  9. 48212021
  10. 12222022
  11. 14232023
  12. 121242024
  13. 4252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 44 · Terminé 79 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 220 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622111 m²36 087 m²11
202544350 m²21 421 m²03
202421217 895 m²5475 m²02
202310141 037 m²21 854 m²01
202212121 342 m²21 490 m²23
202119483 856 m²5878 m²03
2020771 014 m²2526 m²22
201920202 157 m²68 831 m²02
201821222 770 m²2197 m²20
201714141 474 m²3204 m²13
2016661 065 m²563 006 m²22
201545492 m²180 m²12
201410312 879 m²1142 m²07
201388998 m²1358 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2026PA 07131026M0001SARL ARIL——Autorisé
3 avril 2026PC 07131025M0013DE L'ETANG—6 080 m²Autorisé
3 mars 2026PD 07131026M0001COMMUNE DE MONTCHANIN——Autorisé
15 janvier 2026DP 07131025M0070CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU CANTON DE MONTCHANIN—7 m²Terminé
18 décembre 2025PD 07131025M0003ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC——Autorisé
22 septembre 2025PD 07131025M0002OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT——Autorisé
4 septembre 2025PD 07131025M0001OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT——Autorisé
23 décembre 2024PC 07131024M0005PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS—135 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 octobre 2024PC 07131024M0002GENCO PROMOTION SA12020 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montchanin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montchanin est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 749 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²250 €
40 m²500 €
80 m²999 €
120 m²1 749 €
150 m²2 498 €
200 m²3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montchanin

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Montchanin : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UE, UX, UXa, UXh
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 54 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 54 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 54 zones30 septembre 202654 zones54 zones54 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202654 zones
28 septembre 202654 zones
2 septembre 202654 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montchanin
54 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
29,5 zones− 24 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
53,6 zones

Zones urbaines (U)

Montchanin
32 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,8 zones− 20 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
15,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montchanin ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montchanin délimite-t-il ?
54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Montchanin ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montchanin ?
220 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 314 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montchanin fait partie de la communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71310
Code postal
71210
Intercommunalité
CU Le Creusot Montceau-les-Mines
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Montchanin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/montchanin-71310. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.