Permis urbanisme

Carte communale d’Assé-le-Riboul et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Assé-le-Riboul (Sarthe) est une carte communale, dans sa version du 10 septembre 2009. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

21 logements

46 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 14 logements8 974 logements

Sarthe

144esur 338

Le TronchetSaint-Christophe-du-JambetSaint-Aubin-de-LocquenayMaresché39 zonesVernie88 zonesAssé-le-Riboul
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale d’Assé-le-Riboul s’applique dans sa version du 10 septembre 2009.
  • 46 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Assé-le-Riboul depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Assé-le-Riboul est couverte par une carte communale, « ASSE-LE-RIBOUL », dont la dernière procédure intégrée date du 10 septembre 2009.

Document en vigueur
Carte communale
Document
ASSE-LE-RIBOUL
Version du
10 septembre 2009
Partition GPU
DU_72012

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.

Autorisations délivrées
46
Logements créés
21
Surface de locaux créée
6 899 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 0142014
  3. 0152015
  4. 1162016
  5. 1172017
  6. 0182018
  7. 0192019
  8. 1202020
  9. 2212021
  10. 4222022
  11. 4232023
  12. 3242024
  13. 4252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 10 · Terminé 20 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²17 m²00
202544353 m²11 010 m²00
202433265 m²00 m²00
202344444 m²3241 m²00
202244433 m²2769 m²00
202122220 m²118 m²00
202011112 m²6477 m²00
2019000 m²2226 m²10
2018000 m²2452 m²00
201711141 m²00 m²00
20161198 m²11 407 m²00
2015000 m²2846 m²01
2014000 m²160 m²00
201311142 m²11 386 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Assé-le-Riboul

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Assé-le-Riboul : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 14 février 2006).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2003
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 7)
67,6 zones
moyenne département (Sarthe)(n = 287)
44,7 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 7)
8,6 zones
moyenne département (Sarthe)(n = 287)
8,7 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Assé-le-Riboul ?
Aucun PLU : Assé-le-Riboul est couverte par une carte communale, dans sa version du 10 septembre 2009, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Assé-le-Riboul ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Assé-le-Riboul ?
46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Assé-le-Riboul fait partie de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).

Code INSEE
72012
Code postal
72170
Intercommunalité
CC Haute Sarthe Alpes Mancelles
Département
Sarthe
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Carte communale d’Assé-le-Riboul et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/asse-le-riboul-72012. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.