Permis urbanismeCarte communale de Saint-Aubin-de-Locquenay et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin-de-Locquenay (Sarthe) est une carte communale, dans sa version du 20 février 2014. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
35 logements
54 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Sarthe
116esur 338
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Saint-Aubin-de-Locquenay s’applique dans sa version du 20 février 2014.
- 54 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Aubin-de-Locquenay depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Aubin-de-Locquenay est couverte par une carte communale, « SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY », dont la dernière procédure intégrée date du 20 février 2014.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY
- Version du
- 20 février 2014
- Partition GPU
DU_72266
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 54 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.
- Autorisations délivrées
- 54
- Logements créés
- 35
- Surface de locaux créée
- 9 090 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 0142014
- 4152015
- 6162016
- 5172017
- 2182018
- 1192019
- 5202020
- 6212021
- 2222022
- 3232023
- 0242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 16 · Terminé 21 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 111 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 85 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 201 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 427 m² | 3 | 583 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 180 m² | 1 | 148 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 601 m² | 2 | 1 822 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 564 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 87 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 190 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 545 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 654 m² | 2 | 2 434 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 4 | 385 m² | 1 | 486 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 3 202 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 48 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mars 2026 | DP 0722662600005 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 3 mars 2026 | PC 0722662500008 | COMMUNE DE SAINT AUBIN DE LOCQUENAY | — | 101 m² | Autorisé |
| 21 mars 2025 | DP 0722662500003 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 24 octobre 2024 | DP 07226624Z0022 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Aubin-de-Locquenay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-de-Locquenay est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Aubin-de-Locquenay
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Aubin-de-Locquenay pour « Inondations et coulées de boue », du 25 juin 2026 au 26 juin 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Aubin-de-Locquenay : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 70,3 zones
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 44,7 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 8,1 zones
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 8,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Aubin-de-Locquenay ?
- Aucun PLU : Saint-Aubin-de-Locquenay est couverte par une carte communale, dans sa version du 20 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Aubin-de-Locquenay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Aubin-de-Locquenay ?
- 54 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Aubin-de-Locquenay fait partie de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
72266- Code postal
72130- Intercommunalité
- CC Haute Sarthe Alpes Mancelles
- Département
- Sarthe
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Saint-Aubin-de-Locquenay et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/saint-aubin-de-locquenay-72266. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.