Permis urbanismePLUi de Bernay-Neuvy-en-Champagne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 mars 2026. Il délimite 30 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Sarthe
154esur 287
- Mis à jour le 28 mai 2026
Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bernay-Neuvy-en-Champagne s’applique dans sa version du 2 mars 2026.
- Il délimite 30 zones : 8 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 287 communes de la Sarthe dont nous publions le document, Bernay-Neuvy-en-Champagne occupe le rang 154 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
- 34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bernay-Neuvy-en-Champagne depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bernay-Neuvy-en-Champagne
Le PLUi de Bernay-Neuvy-en-Champagne délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bernay-Neuvy-en-Champagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
- Version du
- 2 mars 2026
- Partition GPU
DU_200072718- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 34
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 5 364 m²
- Permis de démolir
- 9
- 0142014
- 1152015
- 1162016
- 4172017
- 0182018
- 2192019
- 0202020
- 0212021
- 0222022
- 0232023
- 0242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 8 · Terminé 5 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 78 m² | 2 | 97 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 504 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 9 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 18 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 172 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 233 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 239 m² | 1 | 146 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 58 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 226 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 89 m² | 1 | 127 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 157 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 avril 2025 | DP 0722192500005 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 2 octobre 2024 | PC 07221924Z0007 | LANGLAIS | — | 2 500 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bernay-Neuvy-en-Champagne est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bernay-Neuvy-en-Champagne : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bernay-Neuvy-en-Champagne
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 44,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bernay-Neuvy-en-Champagne
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 8,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bernay-Neuvy-en-Champagne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bernay-Neuvy-en-Champagne délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 9, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bernay-Neuvy-en-Champagne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bernay-Neuvy-en-Champagne ?
- 34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bernay-Neuvy-en-Champagne fait partie de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
72219- Code postal
72240- Intercommunalité
- CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
- Département
- Sarthe
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bernay-Neuvy-en-Champagne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/bernay-neuvy-en-champagne-72219. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.