Permis urbanismePLUi de Saint-Rémy-de-Sillé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 mars 2026. Il délimite 31 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Sarthe
149esur 287
- Mis à jour le 28 mai 2026
Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Rémy-de-Sillé s’applique dans sa version du 2 mars 2026.
- Il délimite 31 zones : 7 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 287 communes de la Sarthe dont nous publions le document, Saint-Rémy-de-Sillé occupe le rang 149 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (32 zones).
- 65 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Rémy-de-Sillé depuis 2013, pour 46 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Rémy-de-Sillé
Le PLUi de Saint-Rémy-de-Sillé délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Rémy-de-Sillé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
- Version du
- 2 mars 2026
- Partition GPU
DU_200072718- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 46 logements.
- Autorisations délivrées
- 65
- Logements créés
- 46
- Surface de locaux créée
- 5 348 m²
- Permis de démolir
- 5
- 3132013
- 1142014
- 1152015
- 3162016
- 6172017
- 5182018
- 1192019
- 2202020
- 5212021
- 9222022
- 4232023
- 1242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 15 · Terminé 17
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 334 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 147 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 83 m² | 1 | 459 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 425 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 9 | 948 m² | 1 | 187 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 5 | 5 | 616 m² | 2 | 75 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 341 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 95 m² | 2 | 127 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 550 m² | 1 | 3 131 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 655 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 365 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 179 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 126 m² | 3 | 830 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 425 m² | 1 | 539 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 avril 2026 | PD 0723152600001 | COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE | — | — | Autorisé |
| 18 octobre 2024 | PC 07231524Z0003 | COMMUNE DE SAINT REMY DE SILLE | — | 459 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Rémy-de-Sillé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy-de-Sillé est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Rémy-de-Sillé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Rémy-de-Sillé : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 mai 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUh, AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Rémy-de-Sillé
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 44,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Rémy-de-Sillé
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 8,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Rémy-de-Sillé ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Rémy-de-Sillé délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 8, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Rémy-de-Sillé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Rémy-de-Sillé ?
- 65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 46 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Rémy-de-Sillé fait partie de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
72315- Code postal
72140- Intercommunalité
- CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
- Département
- Sarthe
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Rémy-de-Sillé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/saint-remy-de-sille-72315. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.