Permis urbanisme

Permis de construire à La Chapelle-d'Aligné : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 112 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 juin 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
122
Logements créés
112
Surface de locaux créée
11 320 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 5142014
  3. 6152015
  4. 4162016
  5. 3172017
  6. 10182018
  7. 18192019
  8. 13202020
  9. 11212021
  10. 9222022
  11. 3232023
  12. 5242024
  13. 1252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 34 · Terminé 46 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264131 032 m²33 490 m²00
202511108 m²1412 m²00
202455517 m²00 m²10
202333342 m²4344 m²02
202289943 m²00 m²01
202111111 209 m²2409 m²00
20206131 181 m²1784 m²01
201910181 933 m²21 225 m²30
201810101 083 m²123 m²00
201733312 m²2958 m²01
201644485 m²00 m²00
201566647 m²31 074 m²00
201455488 m²11 378 m²20
201311111 124 m²31 223 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 février 2026PC 0720612500012SARTHE HABITAT10—Autorisé
16 septembre 2024PA 07206124Z0001SARTHE HABITAT——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Chapelle-d'Aligné

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-d'Aligné est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Chapelle-d'Aligné fait partie de la communauté de communes du Pays Fléchois, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).

Code INSEE
72061
Code postal
72300
Intercommunalité
CC du Pays Fléchois
Département
Sarthe
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 8 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Chapelle-d'Aligné : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/la-chapelle-d-aligne-72061/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.