Permis urbanismePLUi de Brison-Saint-Innocent : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brison-Saint-Innocent (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 février 2026. Il délimite 57 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Savoie
137esur 230
- Mis à jour le 6 février 2026
Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Brison-Saint-Innocent s’applique dans sa version du 3 février 2026.
- Il délimite 57 zones : 28 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Brison-Saint-Innocent occupe le rang 137 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
- 150 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brison-Saint-Innocent depuis 2013, pour 402 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Brison-Saint-Innocent
Le PLUi de Brison-Saint-Innocent délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Brison-Saint-Innocent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LAC », dont la dernière procédure intégrée date du 3 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND LAC
- Version du
- 3 février 2026
- Partition GPU
DU_200068674_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 150 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 402 logements.
- Autorisations délivrées
- 150
- Logements créés
- 402
- Surface de locaux créée
- 4 745 m²
- Permis de démolir
- 12
- 15132013
- 27142014
- 154152015
- 15162016
- 17172017
- 20182018
- 10192019
- 15202020
- 44212021
- 52222022
- 23232023
- 8242024
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 50 · Terminé 19 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 214 m² | 2 | 1 812 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 6 | 8 | 1 182 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 6 | 23 | 2 275 m² | 2 | 376 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 52 | 4 503 m² | 1 | 782 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 15 | 44 | 4 054 m² | 2 | 548 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 15 | 15 | 1 998 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 9 | 10 | 1 450 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 7 | 20 | 2 033 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 17 | 17 | 2 207 m² | 3 | 574 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 13 | 15 | 2 074 m² | 1 | 8 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 9 | 154 | 11 795 m² | 2 | 645 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 7 | 27 | 1 520 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 7 | 15 | 1 708 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 février 2026 | PC 0730592501021 | COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT | — | 1 792 m² | Autorisé |
| 21 octobre 2024 | PD 07305924C4002 | SAVRIC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brison-Saint-Innocent
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brison-Saint-Innocent est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 17,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brison-Saint-Innocent
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Brison-Saint-Innocent : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAs, UB, UC, UD, UDL, UE, Uep
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUha
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Brison-Saint-Innocent
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Brison-Saint-Innocent
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brison-Saint-Innocent ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Brison-Saint-Innocent délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 18, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Brison-Saint-Innocent ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brison-Saint-Innocent ?
- 150 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 402 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brison-Saint-Innocent fait partie de la communauté d’agglomération Grand Lac, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73059- Code postal
73100- Intercommunalité
- CA Grand Lac
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Brison-Saint-Innocent : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/brison-saint-innocent-73059. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.