Permis urbanisme

PLU de Fontcouverte-la-Toussuire : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 janvier 2022. Il délimite 11 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 mars 2022.

Zones délimitées

11 zones

Zones urbaines (U)
2 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
4 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

228esur 230

Villarembert79 zonesSaint-Pancrace33 zonesJarrier115 zonesSaint-Jean-de-Maurienne170 zonesAlbiez-le-Jeune29 zonesFontcouverte-la-Toussuire11 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 mars 2022

Mis à jour le 15 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Fontcouverte-la-Toussuire s’applique dans sa version du 27 janvier 2022.
  • Il délimite 11 zones : 2 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Fontcouverte-la-Toussuire occupe le rang 228 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
  • 186 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontcouverte-la-Toussuire depuis 2013, pour 813 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Fontcouverte-la-Toussuire

Le PLU de Fontcouverte-la-Toussuire délimite 11 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Fontcouverte-la-Toussuire : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fontcouverte-la-Toussuire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLAREMBERT », dont la dernière procédure intégrée date du 27 janvier 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VILLAREMBERT
Version du
27 janvier 2022
Partition GPU
DU_73318
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 186 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 813 logements.

Autorisations délivrées
186
Logements créés
813
Surface de locaux créée
7 524 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 27142014
  3. 18152015
  4. 10162016
  5. 284172017
  6. 3182018
  7. 20192019
  8. 28202020
  9. 128212021
  10. 97222022
  11. 37232023
  12. 13242024
  13. 101252025
  14. 17262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 44 · Terminé 35 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 186 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263171 195 m²1120 m²00
2025161017 994 m²51 692 m²00
202411131 683 m²3613 m²00
202311373 546 m²3553 m²10
202214978 809 m²5296 m²20
202181288 885 m²3537 m²00
20208282 666 m²4834 m²10
201911202 884 m²9321 m²10
201833432 m²455 m²00
20171528422 929 m²178 m²10
2016710786 m²5399 m²20
20159182 285 m²3843 m²00
20148271 919 m²41 180 m²10
20139302 391 m²13 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mars 2026PC 0731162501034FRH INVEST1—Autorisé
27 février 2026PC 0731162501031SARL JPV PERFORMANCES14—Autorisé
9 décembre 2025PC 0731162501028SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE—74 m²Autorisé
30 septembre 2025PC 0731162501021SULLY IMMOBILIER ALPES43—Autorisé
27 août 2025PC 0731162501011SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE—1 422 m²Autorisé
25 juin 2025PC 0731162501013CAPIMMO3—Commencé
16 mai 2025PC 0731162501003NOVELIA RESIDENCES15—Autorisé
7 mai 2025PC 0731162501010KP12—Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 avril 2025PC 0731162501001BMB CONCEPT - 2 SAVOIE5—Autorisé
18 février 2025PC 07311624R1022CJO1—Autorisé
9 décembre 2024PC 07311624R1018COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE—366 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontcouverte-la-Toussuire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontcouverte-la-Toussuire est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fontcouverte-la-Toussuire

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Fontcouverte-la-Toussuire : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 septembre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 1993).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
24 septembre 1993
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uc
Nomenclature des zones à urbaniser
AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 11 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 11 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 11 zones30 septembre 202611 zones11 zones11 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202611 zones
28 septembre 202611 zones
2 septembre 202611 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fontcouverte-la-Toussuire
11 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
71,4 zones+ 60 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones+ 84 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fontcouverte-la-Toussuire
2 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
30,3 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones+ 29 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fontcouverte-la-Toussuire ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 janvier 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 mars 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fontcouverte-la-Toussuire délimite-t-il ?
11 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 mars 2022.
Quels sont les risques naturels à Fontcouverte-la-Toussuire ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontcouverte-la-Toussuire ?
186 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 813 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fontcouverte-la-Toussuire fait partie de la communauté de communes Coeur de Maurienne Arvan, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73116
Code postal
73300
Intercommunalité
CC Coeur de Maurienne Arvan
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 15 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Fontcouverte-la-Toussuire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/fontcouverte-la-toussuire-73116. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 mars 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.