Permis urbanismeCarte communale de La Tour-en-Maurienne et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Tour-en-Maurienne (Savoie) est une carte communale, dans sa version du 27 mai 2009. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
93 logements
98 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Savoie
103esur 260
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de La Tour-en-Maurienne s’applique dans sa version du 27 mai 2009.
- 98 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Tour-en-Maurienne depuis 2013, pour 93 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
La Tour-en-Maurienne est couverte par une carte communale, « LE CHATEL », dont la dernière procédure intégrée date du 27 mai 2009.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- LE CHATEL
- Version du
- 27 mai 2009
- Partition GPU
DU_73080
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 98 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 93 logements.
- Autorisations délivrées
- 98
- Logements créés
- 93
- Surface de locaux créée
- 11 171 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 5142014
- 3152015
- 2162016
- 8172017
- 4182018
- 3192019
- 4202020
- 12212021
- 14222022
- 20232023
- 10242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 34 · Terminé 17 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 181 m² | 1 | 226 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 181 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 10 | 1 152 m² | 4 | 595 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 20 | 851 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 13 | 14 | 1 844 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 12 | 1 158 m² | 3 | 864 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 443 m² | 2 | 1 558 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 509 m² | 1 | 1 520 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 595 m² | 2 | 2 260 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 1 060 m² | 1 | 1 707 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 331 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 438 m² | 1 | 1 795 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 692 m² | 1 | 596 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 321 m² | 1 | 23 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2026 | PC 0731352501009 | ETABLISSEMENTS CONSTANTIN | 2 | — | Autorisé |
| 15 janvier 2026 | PC 0731352501005 | ALPETTAZ SAS | — | 226 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Tour-en-Maurienne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Tour-en-Maurienne est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Tour-en-Maurienne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à La Tour-en-Maurienne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 71,9 zones
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 30,1 zones
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Tour-en-Maurienne ?
- Aucun PLU : La Tour-en-Maurienne est couverte par une carte communale, dans sa version du 27 mai 2009, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à La Tour-en-Maurienne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Tour-en-Maurienne ?
- 98 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 93 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Tour-en-Maurienne fait partie de la communauté de communes Coeur de Maurienne Arvan, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73135- Code postal
73300- Intercommunalité
- CC Coeur de Maurienne Arvan
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de La Tour-en-Maurienne et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/la-tour-en-maurienne-73135. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.