Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Sorlin-d'Arves : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 206 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 novembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
106
Logements créés
206
Surface de locaux créée
3 335 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 7142014
  3. 24152015
  4. 14162016
  5. 27172017
  6. 0182018
  7. 16192019
  8. 31202020
  9. 7212021
  10. 24222022
  11. 12232023
  12. 32242024
  13. 8252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 25 · Terminé 18 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 106 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110 m²00 m²00
2025881 484 m²4660 m²00
20245321 892 m²7930 m²00
2023612596 m²4398 m²10
20224241 945 m²3360 m²00
202147844 m²353 m²00
202011312 758 m²6301 m²10
2019316737 m²5362 m²00
2018000 m²15 m²10
20176272 112 m²4126 m²00
20164141 602 m²28 m²00
20154241 321 m²670 m²00
201457630 m²162 m²10
201333365 m²10 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er décembre 2025PC 0732802501014SAMSO—165 m²Autorisé
14 mai 2025PC 0732802501004SARL XJS1—Autorisé
5 février 2025PC 07328024R1028SAMSO—86 m²Autorisé
10 octobre 2024PC 07328024R1017GRANDE RUE—69 m²Commencé
25 septembre 2024PC 07328024R1020SAMSO—116 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Sorlin-d'Arves

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sorlin-d'Arves est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Sorlin-d'Arves fait partie de la communauté de communes Coeur de Maurienne Arvan, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73280
Code postal
73530
Intercommunalité
CC Coeur de Maurienne Arvan
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Sorlin-d'Arves : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/saint-sorlin-d-arves-73280/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.