Permis urbanisme

Permis de construire à Sevrier : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 325 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sevrier (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 782 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
325
Logements créés
782
Surface de locaux créée
14 716 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 42142014
  3. 78152015
  4. 79162016
  5. 64172017
  6. 125182018
  7. 87192019
  8. 32202020
  9. 117212021
  10. 23222022
  11. 20232023
  12. 29242024
  13. 56252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 73 · Terminé 110 · Annulé 32

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 325 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202689907 m²2232 m²01
202514565 139 m²2708 m²00
202412293 168 m²6899 m²01
202316202 458 m²2440 m²00
202215232 517 m²71 398 m²11
2021311179 497 m²154 928 m²01
202028324 692 m²5421 m²21
201920878 736 m²61 318 m²12
2018161259 024 m²6881 m²20
201722645 868 m²3161 m²00
201621798 149 m²71 286 m²31
201519786 825 m²252 m²30
201415423 610 m²61 924 m²01
201310211 402 m²268 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 avril 2026PD 0742672600001ALPES AZUR INVESTISSEMENTS——Commencé
15 avril 2026DP 0742672600037ALPES AZUR INVESTISSEMENTS1—Autorisé
7 avril 2026PC 0742672600011COMMUNE DE SEVRIER—217 m²Autorisé
24 février 2026PC 0742672500043ALPES AZUR INVESTISSEMENTS2—Autorisé
16 février 2026PC 0742672500035LES EAUX BLEUES—15 m²Autorisé
7 juillet 2025PC 07426724X0029TERACTEM21—Autorisé
14 juin 2025PC 07426724X0030OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE20—Autorisé
25 avril 2025PC 07426724X0025CAMPING DE L'ALOUA—426 m²Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 février 2025PC 07426724X0028TRIV INVEST1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sevrier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sevrier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sevrier fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74267
Code postal
74320
Intercommunalité
CA du Grand Annecy
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sevrier : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/sevrier-74267/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.