Permis urbanisme

Permis de construire à Chavanod : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 205 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chavanod (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 512 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
205
Logements créés
512
Surface de locaux créée
128 274 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 5142014
  3. 10152015
  4. 91162016
  5. 108172017
  6. 20182018
  7. 68192019
  8. 15202020
  9. 11212021
  10. 121222022
  11. 17232023
  12. 20242024
  13. 4252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 60 · Terminé 60 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 205 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264161 573 m²119 m²00
202534754 m²65 341 m²00
20248201 497 m²27 573 m²10
202315171 858 m²43 356 m²00
2022131219 517 m²66 127 m²00
2021811894 m²89 229 m²02
202010151 805 m²1122 977 m²00
20198685 041 m²73 677 m²00
201810201 221 m²119 m²00
2017171088 716 m²102 876 m²01
201623916 954 m²58 908 m²00
20159101 341 m²435 499 m²00
201455576 m²311 436 m²00
201366928 m²311 237 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 07406726A0008COMMUNE DE CHAVANOD—19 m²Autorisé
18 juin 2026PC 07406726A0009ASTER HABITAT14—Autorisé
9 décembre 2025PC 07406725A0021SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY—876 m²Autorisé
4 décembre 2025PC 07406725A0022I.C.R. CONSTRUCTION—1 999 m²Autorisé
17 février 2025DP 07406724A0098PIZZA A' TOUT HEURE—7 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chavanod

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chavanod est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chavanod fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74067
Code postal
74650
Intercommunalité
CA du Grand Annecy
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Chavanod : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/chavanod-74067/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.