Permis urbanismePLUi d’Alby-sur-Chéran : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 100 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
100 zones
- Zones urbaines (U)
- 38 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Haute-Savoie
89esur 266
- Mis à jour le 10 avril 2026
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Alby-sur-Chéran s’applique dans sa version du 26 mars 2026.
- Il délimite 100 zones : 38 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Alby-sur-Chéran occupe le rang 89 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 158 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Alby-sur-Chéran depuis 2013, pour 257 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Alby-sur-Chéran
Le PLUi d’Alby-sur-Chéran délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Alby-sur-Chéran est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND ANNECY », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND ANNECY
- Version du
- 26 mars 2026
- Partition GPU
DU_200066793- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 158 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 257 logements.
- Autorisations délivrées
- 158
- Logements créés
- 257
- Surface de locaux créée
- 28 941 m²
- Permis de démolir
- 5
- 14132013
- 3142014
- 4152015
- 12162016
- 26172017
- 7182018
- 27192019
- 5202020
- 5212021
- 27222022
- 101232023
- 6242024
- 15252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 56 · Terminé 28 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 438 m² | 2 | 16 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 6 | 15 | 1 362 m² | 3 | 1 669 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 839 m² | 4 | 1 608 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 16 | 101 | 7 676 m² | 6 | 9 906 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 7 | 27 | 2 168 m² | 1 | 250 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 5 | 505 m² | 3 | 785 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 5 | 5 | 759 m² | 5 | 2 077 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 27 | 2 238 m² | 3 | 648 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 657 m² | 3 | 2 512 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 26 | 1 880 m² | 5 | 1 564 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 12 | 1 332 m² | 7 | 3 983 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 481 m² | 1 | 9 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 414 m² | 4 | 1 033 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 14 | 1 728 m² | 4 | 2 881 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juillet 2026 | PD 0740022600001 | AREA | — | — | Autorisé |
| 30 juillet 2026 | PD 0740022600002 | AREA | — | — | Autorisé |
| 13 janvier 2026 | DP 0740022500067 | KABLANSKY | — | 16 m² | Autorisé |
| 13 mars 2025 | PC 0740022400015 | SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR | — | 1 251 m² | Autorisé |
| 21 novembre 2024 | PC 07400224X0012 | LES BRASSEURS SAVOYARDS | — | 55 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Alby-sur-Chéran
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Alby-sur-Chéran est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Alby-sur-Chéran
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Alby-sur-Chéran : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 juin 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 19 octobre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 juin 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uab, Uah, Ubc, Ubp, Ucp, Ucs1, Ueai, Uec, Uei1, Uem2, Ueq, Ufv, Uhs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUeqs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 100 zones |
| 28 septembre 2026 | 100 zones |
| 2 septembre 2026 | 100 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Alby-sur-Chéran
- 100 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 71,9 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Alby-sur-Chéran
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,4 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Alby-sur-Chéran ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Alby-sur-Chéran délimite-t-il ?
- 100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 29, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Alby-sur-Chéran ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Alby-sur-Chéran ?
- 158 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 257 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Alby-sur-Chéran fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74002- Code postal
74540- Intercommunalité
- CA du Grand Annecy
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Alby-sur-Chéran : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/alby-sur-cheran-74002. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.