Permis urbanismePLUi de Saint-Félix : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Félix (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 108 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
108 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 34 zones
- Zones naturelles (N)
- 41 zones
Haute-Savoie
78esur 266
- Mis à jour le 10 avril 2026
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Félix s’applique dans sa version du 26 mars 2026.
- Il délimite 108 zones : 30 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 34 agricoles (A) et 41 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Saint-Félix occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 149 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Félix depuis 2013, pour 221 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Félix
Le PLUi de Saint-Félix délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Félix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND ANNECY », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND ANNECY
- Version du
- 26 mars 2026
- Partition GPU
DU_200066793- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 149 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 221 logements.
- Autorisations délivrées
- 149
- Logements créés
- 221
- Surface de locaux créée
- 11 153 m²
- Permis de démolir
- 3
- 18132013
- 22142014
- 4152015
- 8162016
- 12172017
- 8182018
- 6192019
- 12202020
- 10212021
- 64222022
- 17232023
- 25242024
- 12252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 50 · Terminé 43 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 286 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 12 | 1 014 m² | 3 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 19 | 25 | 2 464 m² | 1 | 290 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 17 | 17 | 1 815 m² | 1 | 583 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 64 | 5 481 m² | 2 | 1 009 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 10 | 10 | 922 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 9 | 12 | 983 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 6 | 340 m² | 2 | 65 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 6 | 8 | 807 m² | 3 | 336 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 12 | 1 028 m² | 2 | 1 045 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 8 | 389 m² | 3 | 553 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 330 m² | 6 | 2 296 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 22 | 2 224 m² | 2 | 199 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 18 | 1 452 m² | 6 | 4 713 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 février 2025 | PC 07423324X0019 | COMMUNE DE SAINT FELIX | — | — | Autorisé |
| 18 décembre 2024 | PC 07423324X0014 | SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM | 7 | — | Autorisé |
| 12 septembre 2024 | PC 07423324X0011 | TR CONSEIL ET DEVELOPPEMENT | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Félix
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Félix est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Félix
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Félix : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 juin 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 13 septembre 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 juin 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uab, Ubc, Ucp, Ucs1, Ueai, Uem1, Uem5, Ueq, Ufv, Uhd, Uhs
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUe2, AUeqs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 108 zones |
| 28 septembre 2026 | 108 zones |
| 2 septembre 2026 | 108 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Félix
- 108 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 77,4 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Félix
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Félix ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Félix délimite-t-il ?
- 108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 34, naturelles (N) 41. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Félix ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Félix ?
- 149 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 221 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Félix fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74233- Code postal
74540- Intercommunalité
- CA du Grand Annecy
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Félix : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/saint-felix-74233. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.