Permis urbanismePLUi de Cusy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cusy (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 121 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
121 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 40 zones
- Zones naturelles (N)
- 51 zones
Haute-Savoie
70esur 266
- Mis à jour le 10 avril 2026
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cusy s’applique dans sa version du 26 mars 2026.
- Il délimite 121 zones : 29 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 40 agricoles (A) et 51 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Cusy occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cusy depuis 2013, pour 194 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cusy
Le PLUi de Cusy délimite 121 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cusy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND ANNECY », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND ANNECY
- Version du
- 26 mars 2026
- Partition GPU
DU_200066793- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 194 logements.
- Autorisations délivrées
- 102
- Logements créés
- 194
- Surface de locaux créée
- 5 931 m²
- Permis de démolir
- 1
- 6132013
- 1142014
- 4152015
- 3162016
- 62172017
- 9182018
- 10192019
- 9202020
- 31212021
- 7222022
- 50232023
- 2242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 29 · Terminé 25 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 300 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 81 m² | 1 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 50 | 3 520 m² | 2 | 1 030 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 854 m² | 3 | 606 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 9 | 31 | 3 012 m² | 2 | 53 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 129 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 325 m² | 4 | 561 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 967 m² | 3 | 224 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 62 | 5 520 m² | 4 | 380 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 447 m² | 1 | 75 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 467 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 214 m² | 2 | 372 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 699 m² | 2 | 1 234 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cusy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cusy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cusy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Cusy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 mai 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uab, Ucp, Ucs1, Ueai, Ueq, Uhd, Uhs, Ut1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 121 zones |
| 28 septembre 2026 | 121 zones |
| 2 septembre 2026 | 121 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cusy
- 121 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 66,4 zones− 55 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cusy
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,4 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cusy ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cusy délimite-t-il ?
- 121 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 40, naturelles (N) 51. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Cusy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cusy ?
- 102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 194 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cusy fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74097- Code postal
74540- Intercommunalité
- CA du Grand Annecy
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cusy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/cusy-74097. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.