Permis urbanisme

Permis de construire à Epagny Metz-Tessy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 277 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 358 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
277
Logements créés
1 358
Surface de locaux créée
101 780 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 27142014
  3. 84152015
  4. 50162016
  5. 405172017
  6. 17182018
  7. 72192019
  8. 331202020
  9. 17212021
  10. 85222022
  11. 15232023
  12. 65242024
  13. 151252025
  14. 36262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 111 · Terminé 48 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 277 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262362 613 m²31 307 m²00
2025815111 480 m²21 106 m²01
202410654 704 m²61 675 m²10
20237151 557 m²3476 m²00
20228856 730 m²35 045 m²00
202112171 540 m²72 204 m²01
20201333122 871 m²1316 223 m²20
201919726 049 m²815 348 m²10
201813172 081 m²1026 286 m²11
20172440530 174 m²122 434 m²00
201622505 250 m²176 132 m²10
201519847 915 m²63 008 m²10
20148271 241 m²106 976 m²00
201323460 m²913 560 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PC 0741122600003ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG—30 m²Autorisé
8 juin 2026PC 0741122500028DOMAINE DES CRETS35—Autorisé
9 mars 2026PC 0741122500024AERO CLUB DE LA HAUTE SAVOIE—1 090 m²Autorisé
19 septembre 2025PC 07411224X0035EDMP-ARA29807 m²Autorisé
14 mai 2025PC 07411224X0032ETS BOUCHET FRERES1—Autorisé
30 avril 2025PC 07411224X0033AXE & D5—Autorisé
29 avril 2025PD 0741122500001CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS——Autorisé
28 avril 2025PC 07411224X0031PYRAMIDE PROMOTION5—Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mars 2025PC 07411224X0028GROUPE AXTOM93—Commencé
26 novembre 2024PC 07411224X0011MONT-BLANC AUTOMOBILE—1 299 m²Autorisé
23 septembre 2024PC 07411224X0021THERMOCOMPACT——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Epagny Metz-Tessy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Epagny Metz-Tessy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Epagny Metz-Tessy fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74112
Code postal
74330
Intercommunalité
CA du Grand Annecy
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Epagny Metz-Tessy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/epagny-metz-tessy-74112/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.