Permis urbanisme

PLUi d’Epagny Metz-Tessy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 135 zones, dont 74 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.

Zones délimitées

135 zones

Zones urbaines (U)
74 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
29 zones
Zones naturelles (N)
27 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

53esur 266

Poisy131 zonesArgonay67 zonesAnnecy550 zonesCharvonnex92 zonesChavanod98 zonesEpagny Metz-Tessy135 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 avril 2026

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Epagny Metz-Tessy s’applique dans sa version du 26 mars 2026.
  • Il délimite 135 zones : 74 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Epagny Metz-Tessy occupe le rang 53 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 277 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Epagny Metz-Tessy depuis 2013, pour 1 358 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Epagny Metz-Tessy

Le PLUi d’Epagny Metz-Tessy délimite 135 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Epagny Metz-Tessy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Epagny Metz-Tessy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND ANNECY », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GRAND ANNECY
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200066793
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 277 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 358 logements.

Autorisations délivrées
277
Logements créés
1 358
Surface de locaux créée
101 780 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 27142014
  3. 84152015
  4. 50162016
  5. 405172017
  6. 17182018
  7. 72192019
  8. 331202020
  9. 17212021
  10. 85222022
  11. 15232023
  12. 65242024
  13. 151252025
  14. 36262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 111 · Terminé 48 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 277 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262362 613 m²31 307 m²00
2025815111 480 m²21 106 m²01
202410654 704 m²61 675 m²10
20237151 557 m²3476 m²00
20228856 730 m²35 045 m²00
202112171 540 m²72 204 m²01
20201333122 871 m²1316 223 m²20
201919726 049 m²815 348 m²10
201813172 081 m²1026 286 m²11
20172440530 174 m²122 434 m²00
201622505 250 m²176 132 m²10
201519847 915 m²63 008 m²10
20148271 241 m²106 976 m²00
201323460 m²913 560 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PC 0741122600003ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG—30 m²Autorisé
8 juin 2026PC 0741122500028DOMAINE DES CRETS35—Autorisé
9 mars 2026PC 0741122500024AERO CLUB DE LA HAUTE SAVOIE—1 090 m²Autorisé
19 septembre 2025PC 07411224X0035EDMP-ARA29807 m²Autorisé
14 mai 2025PC 07411224X0032ETS BOUCHET FRERES1—Autorisé
30 avril 2025PC 07411224X0033AXE & D5—Autorisé
29 avril 2025PD 0741122500001CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS——Autorisé
28 avril 2025PC 07411224X0031PYRAMIDE PROMOTION5—Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mars 2025PC 07411224X0028GROUPE AXTOM93—Commencé
26 novembre 2024PC 07411224X0011MONT-BLANC AUTOMOBILE—1 299 m²Autorisé
23 septembre 2024PC 07411224X0021THERMOCOMPACT——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Epagny Metz-Tessy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Epagny Metz-Tessy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Epagny Metz-Tessy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Epagny Metz-Tessy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Séisme
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uab, Uac2, Ubc, Ubp, Ucm, Ucp, Ucs1, Ueai, Uec, Uei2, Uei2d, Uem1, Uem3, Uem5, Ueq, Ufa, Ufv, Ugv, Uhs
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUe3, AUe4

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 135 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 135 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 135 zones30 septembre 2026135 zones135 zones135 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026135 zones
28 septembre 2026135 zones
2 septembre 2026135 zones

Comparaison

Zones délimitées

Epagny Metz-Tessy
135 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
144 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones− 37 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Epagny Metz-Tessy
74 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50,8 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 38 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Epagny Metz-Tessy ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Epagny Metz-Tessy délimite-t-il ?
135 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 74, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 29, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Epagny Metz-Tessy ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Epagny Metz-Tessy ?
277 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 358 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Epagny Metz-Tessy fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74112
Code postal
74330
Intercommunalité
CA du Grand Annecy
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Epagny Metz-Tessy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/epagny-metz-tessy-74112. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.