Permis urbanisme

PLUi de Fillière : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fillière (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 736 zones, dont 146 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.

Zones délimitées

736 zones

Zones urbaines (U)
146 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
398 zones
Zones naturelles (N)
192 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

1ersur 266

Groisy175 zonesCharvonnex92 zonesVillaz106 zonesNâves-Parmelan53 zonesArgonay67 zonesFillière736 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 avril 2026

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Fillière s’applique dans sa version du 26 mars 2026.
  • Il délimite 736 zones : 146 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 398 agricoles (A) et 192 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Fillière occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 660 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 503 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fillière depuis 2013, pour 916 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Fillière

Le PLUi de Fillière délimite 736 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Fillière : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fillière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND ANNECY », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GRAND ANNECY
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200066793
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 503 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 916 logements.

Autorisations délivrées
503
Logements créés
916
Surface de locaux créée
68 317 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 42142014
  3. 27152015
  4. 7162016
  5. 88172017
  6. 131182018
  7. 65192019
  8. 47202020
  9. 69212021
  10. 30222022
  11. 128232023
  12. 43242024
  13. 194252025
  14. 44262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 192 · Commencé 134 · Terminé 162 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 24 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 503 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618443 036 m²5691 m²00
20253819414 830 m²2016 730 m²52
202416433 474 m²104 447 m²02
20233312810 696 m²96 938 m²12
202228303 718 m²114 963 m²02
202139695 619 m²143 316 m²12
202031474 454 m²178 238 m²00
201936656 677 m²155 064 m²12
20184113111 859 m²224 321 m²11
201751889 606 m²139 501 m²11
201677731 m²2981 m²10
20158272 165 m²41 022 m²00
20145422 715 m²3572 m²11
201311156 m²31 533 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mars 2026PC 0742822600005COOP AGRIC LES FRUITIERES DES BORNES28—Autorisé
22 septembre 2025PA 0742822500008ENTREPRISE LEVET——Commencé
8 septembre 2025PC 07428224A0078EDIFIM ANNECY LEMAN142300 m²Autorisé
1er juillet 2025PC 07428224A0079PERON TP—1 394 m²Autorisé
2 juin 2025PA 0742822500005HSMG——Autorisé
20 mai 2025PC 07428224A0081CENTRE ARTHUR LAVY—8 854 m²Commencé
20 mai 2025PA 0742822500002ISIS PROMOTION——Autorisé
28 avril 2025PC 07428224A0077COMMUNE DE FILLIERE——Commencé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2025PC 0742822500026LA FORET DES LUCIOLES——Terminé
8 avril 2025PC 0742822500004PILOT CORPORATION OF EUROPE—27 m²Commencé
2 avril 2025DP 0742822500096ENEDIS—10 m²Autorisé
2 avril 2025DP 0742822500097ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL—8 m²Autorisé
2 avril 2025DP 0742822500098ENEDIS—10 m²Autorisé
2 avril 2025DP 0742822500099ENEDIS—10 m²Autorisé
18 février 2025DP 0742822500016CHEZ JUST'IN135 m²Autorisé
28 janvier 2025PA 07428224A0002VALIMO——Terminé
23 janvier 2025PC 07428224A0059COMMUNE DE FILLIERE—180 m²Autorisé
8 janvier 2025PD 07428224A0003COMMUNE DE FILLIERE——Autorisé
8 janvier 2025DP 07428224A0302COMMUNE DE FILLIERE—12 m²Autorisé
2 janvier 2025PC 07428224A0063MILOUTED1—Autorisé
30 septembre 2024PC 07428224A0028LA FRETALLAZ2—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fillière

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fillière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fillière

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Fillière : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
10 décembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uab, Ubc, Ubp, Ucm, Ucp, Ucs1, Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uem2, Uem5, Ueq, Ueql, Ufv, Uhs

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 736 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 736 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 736 zones30 septembre 2026736 zones736 zones736 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026736 zones
28 septembre 2026736 zones
2 septembre 2026736 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fillière
736 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
115,1 zones− 621 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones− 638 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fillière
146 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
47,7 zones− 98 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 110 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fillière ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fillière délimite-t-il ?
736 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 146, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 398, naturelles (N) 192. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Fillière ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fillière ?
503 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 916 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fillière fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74282
Code postal
74370
Intercommunalité
CA du Grand Annecy
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Fillière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/filliere-74282. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.