Permis urbanisme

PLUi d’Argonay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Argonay (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 mars 2026. Il délimite 67 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.

Zones délimitées

67 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
15 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

157esur 266

Charvonnex92 zonesNâves-Parmelan53 zonesVillaz106 zonesEpagny Metz-Tessy135 zonesAnnecy550 zonesArgonay67 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 avril 2026

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Argonay s’applique dans sa version du 26 mars 2026.
  • Il délimite 67 zones : 35 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Argonay occupe le rang 157 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
  • 248 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Argonay depuis 2013, pour 924 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Argonay

Le PLUi d’Argonay délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Argonay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Argonay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND ANNECY », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GRAND ANNECY
Version du
26 mars 2026
Partition GPU
DU_200066793
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 248 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 924 logements.

Autorisations délivrées
248
Logements créés
924
Surface de locaux créée
56 555 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 187142014
  3. 26152015
  4. 160162016
  5. 111172017
  6. 120182018
  7. 26192019
  8. 126202020
  9. 25212021
  10. 16222022
  11. 68232023
  12. 22242024
  13. 10252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 80 · Terminé 79 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 248 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633759 m²43 123 m²00
2025410899 m²52 932 m²10
20246222 067 m²3787 m²20
202310685 739 m²53 020 m²10
202214162 455 m²57 082 m²02
202110252 152 m²2424 m²01
2020131269 357 m²910 256 m²00
201912262 634 m²63 690 m²10
2018221209 432 m²68 056 m²00
2017171116 371 m²2851 m²10
20161416011 600 m²61 363 m²10
201511262 855 m²97 499 m²00
20141918715 229 m²74 233 m²00
201318242 601 m²63 239 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026PC 07401926X0001GIE CIM DU LAC—107 m²Autorisé
5 mai 2026PC 07401925X0013DEVELOPPEMENT DU FOREZ—2 905 m²Autorisé
5 mars 2026PC 07401925X0016DASSAULT AVIATION—46 m²Commencé
11 février 2026PC 07401925X00144G1—Autorisé
19 janvier 2026PC 07401925X0010FREESPORT HAUTE SAVOIE—65 m²Autorisé
12 décembre 2025DP 07401925X0073ATMO AUVERGNE RHONE ALPES—6 m²Autorisé
28 novembre 2025PC 07401925X0006NTN EUROPE—351 m²Autorisé
26 novembre 2025PC 07401925X0005ALPES ARCHITECTURE7—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2025DP 07401925X0037ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL—8 m²Autorisé
2 juin 2025DP 07401925X0039LYCEE POLYVALENT LOUIS LACHENAL—20 m²Autorisé
24 avril 2025PA 07401924X0003DASSAULT AVIATION——Terminé
22 novembre 2024DP 07401924X0072ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Argonay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Argonay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Argonay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Argonay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 15 juillet 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 17 octobre 1996).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 juillet 1996
Péril de la dernière reconnaissance
Secousse Sismique
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ubc, Ucp, Ucs1, Ueai, Uec, Uei1, Uei2, Uem2, Uem5, Ueq, Ugv, Uhs
Nomenclature des zones à urbaniser
AUas

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 67 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 67 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 67 zones30 septembre 202667 zones67 zones67 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202667 zones
28 septembre 202667 zones
2 septembre 202667 zones

Comparaison

Zones délimitées

Argonay
67 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
147,2 zones+ 80 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones+ 31 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Argonay
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
53,1 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Argonay ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Argonay délimite-t-il ?
67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 15, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Argonay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Argonay ?
248 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 924 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Argonay fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74019
Code postal
74370
Intercommunalité
CA du Grand Annecy
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Argonay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/argonay-74019. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.