Permis urbanisme

Permis de construire à Bacqueville-en-Caux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 123 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 105 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 29 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
123
Logements créés
105
Surface de locaux créée
16 946 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 5142014
  3. 3152015
  4. 6162016
  5. 4172017
  6. 3182018
  7. 3192019
  8. 24202020
  9. 14212021
  10. 6222022
  11. 2232023
  12. 16242024
  13. 14252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 37 · Terminé 36 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 123 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611165 m²1892 m²01
20254141 362 m²3187 m²00
20248161 195 m²2629 m²01
202322152 m²4975 m²00
202266589 m²2440 m²10
202113141 512 m²41 653 m²01
202010242 019 m²21 233 m²14
201933344 m²4372 m²11
201833371 m²175 m²01
201744311 m²42 263 m²01
201666710 m²4228 m²00
201533323 m²12 074 m²00
201455396 m²65 461 m²00
201344382 m²2464 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 novembre 2025DP 07605125B0032ENEDIS—9 m²Autorisé
25 novembre 2025PC 07605125B00083F NORMANVIE3—Autorisé
25 novembre 2025PC 07605125B00093F NORMANVIE6—Autorisé
25 novembre 2025PC 07605125B00103F NORMANVIE4—Autorisé
19 novembre 2024PC 07605124B0011SAS MLA DU TILLEUL5—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bacqueville-en-Caux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bacqueville-en-Caux est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bacqueville-en-Caux fait partie de la communauté de communes Terroir de Caux, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76051
Code postal
76730
Intercommunalité
CC Terroir de Caux
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 24 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bacqueville-en-Caux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/bacqueville-en-caux-76051/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.