Permis urbanismePLUi de Luneray : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Luneray (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 juillet 2026. Il délimite 39 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2026.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Seine-Maritime
133esur 408
- Mis à jour le 24 août 2026
Mis à jour le 24 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Luneray s’applique dans sa version du 29 juillet 2026.
- Il délimite 39 zones : 22 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Luneray occupe le rang 133 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 148 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Luneray depuis 2013, pour 192 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Luneray
Le PLUi de Luneray délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Luneray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERROIR DE CAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI TERROIR DE CAUX
- Version du
- 29 juillet 2026
- Partition GPU
DU_200068534- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 148 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 192 logements.
- Autorisations délivrées
- 148
- Logements créés
- 192
- Surface de locaux créée
- 28 604 m²
- Permis de démolir
- 9
- 46132013
- 15142014
- 3152015
- 12162016
- 14172017
- 9182018
- 35192019
- 10202020
- 16212021
- 3222022
- 10232023
- 7242024
- 12252025
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 42 · Terminé 52 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 12 | 968 m² | 3 | 542 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 7 | 613 m² | 2 | 14 203 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 10 | 1 124 m² | 2 | 52 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 3 | 3 | 375 m² | 2 | 4 262 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 7 | 16 | 1 170 m² | 2 | 692 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 10 | 842 m² | 1 | 12 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 11 | 35 | 3 079 m² | 4 | 1 055 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 793 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 14 | 1 621 m² | 6 | 3 664 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 12 | 1 254 m² | 1 | 3 024 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 586 m² | 2 | 538 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 14 | 15 | 1 637 m² | 4 | 318 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 16 | 46 | 4 855 m² | 2 | 242 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 octobre 2025 | DP 07640025D0024 | NEVEU TRANSPORTS | — | 11 m² | Autorisé |
| 8 août 2025 | PC 07640025D0002 | LUNOR DISTRIBUTION | — | 220 m² | Terminé |
| 7 avril 2025 | PC 07640024D0015 | CNBTP COMPAGNIE NORMANDE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | 9 | — | Autorisé |
| 10 mars 2025 | PC 07640024D0011 | DEFIAL NORMIVAL | — | 311 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Luneray
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Luneray est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Luneray
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Luneray : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 mai 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 21 juin 2000).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Effondrement et/ou Affaisement, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 mai 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub1, Uc, Ue, Uz1, Uz2, Uza
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Luneray
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,4 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones
Zones urbaines (U)
- Luneray
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,9 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Luneray ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Luneray délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Luneray ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Luneray ?
- 148 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 192 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Luneray fait partie de la communauté de communes Terroir de Caux, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76400- Code postal
76810- Intercommunalité
- CC Terroir de Caux
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 24 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Luneray : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/luneray-76400. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.