Permis urbanisme

Permis de construire à Luneray : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 148 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Luneray (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 192 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 29 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
148
Logements créés
192
Surface de locaux créée
28 604 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 46132013
  2. 15142014
  3. 3152015
  4. 12162016
  5. 14172017
  6. 9182018
  7. 35192019
  8. 10202020
  9. 16212021
  10. 3222022
  11. 10232023
  12. 7242024
  13. 12252025

État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 42 · Terminé 52 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 148 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025312968 m²3542 m²00
202447613 m²214 203 m²00
20237101 124 m²252 m²04
202233375 m²24 262 m²01
20217161 170 m²2692 m²10
2020810842 m²112 m²20
201911353 079 m²41 055 m²00
201899793 m²20 m²01
20177141 621 m²63 664 m²00
201610121 254 m²13 024 m²11
201533586 m²2538 m²00
201414151 637 m²4318 m²02
201316464 855 m²2242 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 octobre 2025DP 07640025D0024NEVEU TRANSPORTS—11 m²Autorisé
8 août 2025PC 07640025D0002LUNOR DISTRIBUTION—220 m²Terminé
7 avril 2025PC 07640024D0015CNBTP COMPAGNIE NORMANDE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS9—Autorisé
10 mars 2025PC 07640024D0011DEFIAL NORMIVAL—311 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Luneray

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Luneray est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Luneray fait partie de la communauté de communes Terroir de Caux, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76400
Code postal
76810
Intercommunalité
CC Terroir de Caux
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 24 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Luneray : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/luneray-76400/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.