Permis urbanisme

PLUi de Bolbec : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bolbec (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 décembre 2025. Il délimite 84 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.

Zones délimitées

84 zones

Zones urbaines (U)
47 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

48esur 408

Nointot50 zonesSaint-Eustache-la-Forêt45 zonesLanquetot36 zonesGruchet-le-Valasse62 zonesSaint-Antoine-la-Forêt64 zonesBolbec84 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 14 janvier 2026

Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bolbec s’applique dans sa version du 2 décembre 2025.
  • Il délimite 84 zones : 47 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Bolbec occupe le rang 48 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 444 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bolbec depuis 2013, pour 604 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bolbec

Le PLUi de Bolbec délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bolbec : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bolbec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUX SEINE AGGLO », dont la dernière procédure intégrée date du 2 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI CAUX SEINE AGGLO
Version du
2 décembre 2025
Partition GPU
DU_200010700
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 444 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 604 logements.

Autorisations délivrées
444
Logements créés
604
Surface de locaux créée
86 363 m²
Permis de démolir
89
Logements créés par année d’autorisation
  1. 163132013
  2. 166142014
  3. 16152015
  4. 47162016
  5. 33172017
  6. 18182018
  7. 21192019
  8. 15202020
  9. 38212021
  10. 25222022
  11. 23232023
  12. 24242024
  13. 9252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 210 · Commencé 61 · Terminé 155 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 444 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656294 m²122 628 m²07
202559508 m²614 750 m²48
20249241 779 m²628 083 m²14
2023923973 m²92 977 m²26
202219251 941 m²83 136 m²09
202121382 560 m²913 220 m²09
202015151 308 m²102 869 m²16
201917211 379 m²73 752 m²011
201818181 596 m²64 426 m²04
201732332 942 m²155 m²14
201631474 414 m²41 843 m²16
201513161 049 m²4384 m²16
20141816614 323 m²83 270 m²15
20133116313 524 m²124 970 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0761142600016SARL JEAN CLAUDE DUCLOS—113 m²Autorisé
3 juin 2026PD 0761142600003COMMUNE DE BOLBEC——Autorisé
21 mai 2026PD 0761142600002OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME——Autorisé
31 mars 2026PC 0761142500027CA CAUX SEINE AGGLO—140 m²Commencé
24 mars 2026PC 0761142600004ORIL INDUSTRIE—80 m²Commencé
11 mars 2026PD 0761142600001ORIL INDUSTRIE——Autorisé
19 février 2026PC 0761142500021ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE—517 m²Commencé
20 janvier 2026PC 0761142500026ORIL INDUSTRIE—283 m²Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 janvier 2026PD 0761142500012ORIL INDUSTRIE——Autorisé
22 décembre 2025PD 0761142500008ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
27 novembre 2025PC 0761142500018ORIL INDUSTRIE—115 m²Autorisé
21 octobre 2025DP 0761142500096NW JOULES—17 m²Autorisé
15 octobre 2025PD 0761142500004COMMUNE DE BOLBEC——Autorisé
15 octobre 2025PD 0761142500005COMMUNE DE BOLBEC——Autorisé
29 septembre 2025PD 0761142500007ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE——Autorisé
25 septembre 2025PA 0761142500003DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME——Autorisé
10 juillet 2025PD 0761142500003ORIL INDUSTRIE——Autorisé
18 juin 2025PC 0761142500005COMMUNE DE BOLBEC—170 m²Autorisé
26 mai 2025PD 0761142500001ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
5 septembre 2024PD 07611424L0005COMMUNE DE BOLBEC——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bolbec

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bolbec est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bolbec

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bolbec : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 juin 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 23 octobre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations Remontée Nappe.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 juin 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UE, UG, UH, UI, UIa, UPb, URa, UVa, UVb, UVr, UX1, UX2, UX3
Nomenclature des zones à urbaniser
AUE, AUV

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 84 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 84 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 84 zones30 septembre 202684 zones84 zones84 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202684 zones
28 septembre 202684 zones
2 septembre 202684 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bolbec
84 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
36,7 zones− 47 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 45 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bolbec
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,2 zones− 35 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bolbec ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bolbec délimite-t-il ?
84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 11, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Bolbec ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bolbec ?
444 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 604 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bolbec fait partie de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76114
Code postal
76210
Intercommunalité
CA Caux Seine Agglo
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bolbec : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/bolbec-76114. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.