Permis urbanisme

Permis de construire à Bolbec : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 444 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bolbec (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 604 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
444
Logements créés
604
Surface de locaux créée
86 363 m²
Permis de démolir
89
Logements créés par année d’autorisation
  1. 163132013
  2. 166142014
  3. 16152015
  4. 47162016
  5. 33172017
  6. 18182018
  7. 21192019
  8. 15202020
  9. 38212021
  10. 25222022
  11. 23232023
  12. 24242024
  13. 9252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 210 · Commencé 61 · Terminé 155 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 444 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656294 m²122 628 m²07
202559508 m²614 750 m²48
20249241 779 m²628 083 m²14
2023923973 m²92 977 m²26
202219251 941 m²83 136 m²09
202121382 560 m²913 220 m²09
202015151 308 m²102 869 m²16
201917211 379 m²73 752 m²011
201818181 596 m²64 426 m²04
201732332 942 m²155 m²14
201631474 414 m²41 843 m²16
201513161 049 m²4384 m²16
20141816614 323 m²83 270 m²15
20133116313 524 m²124 970 m²14

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0761142600016SARL JEAN CLAUDE DUCLOS—113 m²Autorisé
3 juin 2026PD 0761142600003COMMUNE DE BOLBEC——Autorisé
21 mai 2026PD 0761142600002OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME——Autorisé
31 mars 2026PC 0761142500027CA CAUX SEINE AGGLO—140 m²Commencé
24 mars 2026PC 0761142600004ORIL INDUSTRIE—80 m²Commencé
11 mars 2026PD 0761142600001ORIL INDUSTRIE——Autorisé
19 février 2026PC 0761142500021ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE—517 m²Commencé
20 janvier 2026PC 0761142500026ORIL INDUSTRIE—283 m²Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 janvier 2026PD 0761142500012ORIL INDUSTRIE——Autorisé
22 décembre 2025PD 0761142500008ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
27 novembre 2025PC 0761142500018ORIL INDUSTRIE—115 m²Autorisé
21 octobre 2025DP 0761142500096NW JOULES—17 m²Autorisé
15 octobre 2025PD 0761142500004COMMUNE DE BOLBEC——Autorisé
15 octobre 2025PD 0761142500005COMMUNE DE BOLBEC——Autorisé
29 septembre 2025PD 0761142500007ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE——Autorisé
25 septembre 2025PA 0761142500003DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME——Autorisé
10 juillet 2025PD 0761142500003ORIL INDUSTRIE——Autorisé
18 juin 2025PC 0761142500005COMMUNE DE BOLBEC—170 m²Autorisé
26 mai 2025PD 0761142500001ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
5 septembre 2024PD 07611424L0005COMMUNE DE BOLBEC——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bolbec

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bolbec est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bolbec fait partie de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76114
Code postal
76210
Intercommunalité
CA Caux Seine Agglo
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bolbec : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/bolbec-76114/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.