Permis urbanisme

Permis de construire à Gruchet-le-Valasse : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 122 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
135
Logements créés
122
Surface de locaux créée
18 074 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 4142014
  3. 3152015
  4. 5162016
  5. 7172017
  6. 5182018
  7. 6192019
  8. 2202020
  9. 2212021
  10. 14222022
  11. 16232023
  12. 26242024
  13. 22252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 15 · Terminé 58 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 135 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622111 m²6209 m²00
20255221 891 m²112 060 m²02
20249262 162 m²00 m²11
20237161 318 m²273 m²21
202214141 636 m²5129 m²12
202122276 m²10 m²12
202022242 m²3144 m²03
201966710 m²125 m²14
201855473 m²20 m²12
201777681 m²32 561 m²01
201655525 m²165 m²00
201533435 m²38 m²01
201444431 m²21 628 m²00
201388867 m²41 172 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026DP 0763292600040SAS PERLIMPAINPAIN GRU—5 m²Autorisé
4 juin 2026DP 0763292600028COMMUNE DE LA TRINITE DU MONT—40 m²Autorisé
29 avril 2026DP 0763292600005CAUX SEINE NORMANDIE TOURISME1—Autorisé
28 avril 2026PC 0763292500016CARREFOUR HYPERMARCHES—124 m²Autorisé
28 avril 2026DP 0763292600013GREENYELLOW—20 m²Autorisé
7 mars 2025PC 07632924L0016GUEUDRY PROMOTION18—Autorisé
7 mars 2025PD 0763292500001ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
11 décembre 2024PA 07632924L0001FRANCE EUROPE IMMOBILIER——Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gruchet-le-Valasse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gruchet-le-Valasse est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gruchet-le-Valasse fait partie de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76329
Code postal
76210
Intercommunalité
CA Caux Seine Agglo
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Gruchet-le-Valasse : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/gruchet-le-valasse-76329/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.