Permis urbanisme

Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 498 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 796 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
498
Logements créés
796
Surface de locaux créée
62 248 m²
Permis de démolir
80
Logements créés par année d’autorisation
  1. 103132013
  2. 68142014
  3. 59152015
  4. 95162016
  5. 39172017
  6. 42182018
  7. 16192019
  8. 20202020
  9. 82212021
  10. 69222022
  11. 50232023
  12. 1242024
  13. 136252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 187 · Commencé 99 · Terminé 202 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 498 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267161 143 m²210 m²06
202581365 580 m²88 771 m²06
202411124 m²75 584 m²16
202313502 618 m²93 777 m²011
202229696 007 m²92 625 m²18
202126826 902 m²51 682 m²15
202013202 124 m²1111 768 m²20
201911161 243 m²6594 m²17
201812422 988 m²41 875 m²17
201724393 866 m²61 000 m²09
201633958 263 m²93 620 m²01
201525595 257 m²82 505 m²06
201456686 881 m²134 936 m²05
20134710310 059 m²1813 501 m²23

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 avril 2026DP 0764762600052ENEDIS—10 m²Autorisé
25 novembre 2025PD 0764762500007EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE——Autorisé
5 novembre 2025PC 0764762500017LILLEBONNAISE DE SERRURERIE—892 m²Autorisé
11 juillet 2025PD 0764762500006ENEDIS——Autorisé
9 mai 2025PD 0764762500005ESSO RAFFINAGE——Autorisé
2 avril 2025PD 0764762500004EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE——Autorisé
17 mars 2025PC 07647624L00183F RESIDENCES90—Commencé
23 janvier 2025PC 07647624L0015MDB—1 200 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 janvier 2025PC 07647624L0005SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT351 828 m²Commencé
15 novembre 2024PC 07647624L0013COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE—157 m²Commencé
17 octobre 2024PD 07647624L0006ESSO RAFFINAGE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Port-Jérôme-sur-Seine fait partie de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76476
Code postal
76170
Intercommunalité
CA Caux Seine Agglo
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Port-Jérôme-sur-Seine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/port-jerome-sur-seine-76476/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.