Permis urbanismePLUi de Port-Jérôme-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 décembre 2025. Il délimite 166 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
166 zones
- Zones urbaines (U)
- 54 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 46 zones
- Zones naturelles (N)
- 61 zones
Seine-Maritime
4esur 408
- Mis à jour le 14 janvier 2026
Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Port-Jérôme-sur-Seine s’applique dans sa version du 2 décembre 2025.
- Il délimite 166 zones : 54 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 46 agricoles (A) et 61 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Port-Jérôme-sur-Seine occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 141 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 498 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Port-Jérôme-sur-Seine depuis 2013, pour 796 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Port-Jérôme-sur-Seine
Le PLUi de Port-Jérôme-sur-Seine délimite 166 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Port-Jérôme-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUX SEINE AGGLO », dont la dernière procédure intégrée date du 2 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAUX SEINE AGGLO
- Version du
- 2 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200010700- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 498 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 796 logements.
- Autorisations délivrées
- 498
- Logements créés
- 796
- Surface de locaux créée
- 62 248 m²
- Permis de démolir
- 80
- 103132013
- 68142014
- 59152015
- 95162016
- 39172017
- 42182018
- 16192019
- 20202020
- 82212021
- 69222022
- 50232023
- 1242024
- 136252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 187 · Commencé 99 · Terminé 202 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 16 | 1 143 m² | 2 | 10 m² | 0 | 6 |
| 2025 | 8 | 136 | 5 580 m² | 8 | 8 771 m² | 0 | 6 |
| 2024 | 1 | 1 | 124 m² | 7 | 5 584 m² | 1 | 6 |
| 2023 | 13 | 50 | 2 618 m² | 9 | 3 777 m² | 0 | 11 |
| 2022 | 29 | 69 | 6 007 m² | 9 | 2 625 m² | 1 | 8 |
| 2021 | 26 | 82 | 6 902 m² | 5 | 1 682 m² | 1 | 5 |
| 2020 | 13 | 20 | 2 124 m² | 11 | 11 768 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 11 | 16 | 1 243 m² | 6 | 594 m² | 1 | 7 |
| 2018 | 12 | 42 | 2 988 m² | 4 | 1 875 m² | 1 | 7 |
| 2017 | 24 | 39 | 3 866 m² | 6 | 1 000 m² | 0 | 9 |
| 2016 | 33 | 95 | 8 263 m² | 9 | 3 620 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 25 | 59 | 5 257 m² | 8 | 2 505 m² | 0 | 6 |
| 2014 | 56 | 68 | 6 881 m² | 13 | 4 936 m² | 0 | 5 |
| 2013 | 47 | 103 | 10 059 m² | 18 | 13 501 m² | 2 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 avril 2026 | DP 0764762600052 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2025 | PD 0764762500007 | EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE | — | — | Autorisé |
| 5 novembre 2025 | PC 0764762500017 | LILLEBONNAISE DE SERRURERIE | — | 892 m² | Autorisé |
| 11 juillet 2025 | PD 0764762500006 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 9 mai 2025 | PD 0764762500005 | ESSO RAFFINAGE | — | — | Autorisé |
| 2 avril 2025 | PD 0764762500004 | EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE | — | — | Autorisé |
| 17 mars 2025 | PC 07647624L0018 | 3F RESIDENCES | 90 | — | Commencé |
| 23 janvier 2025 | PC 07647624L0015 | MDB | — | 1 200 m² | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 janvier 2025 | PC 07647624L0005 | SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT | 35 | 1 828 m² | Commencé |
| 15 novembre 2024 | PC 07647624L0013 | COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE | — | 157 m² | Commencé |
| 17 octobre 2024 | PD 07647624L0006 | ESSO RAFFINAGE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Port-Jérôme-sur-Seine est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Port-Jérôme-sur-Seine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Port-Jérôme-sur-Seine : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 mai 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 19 octobre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mai 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB3, UC, UE, UG, UH, UI, UPJ, UPa1, UPa1c, URa, URb, UVa, UVr, UVr1, UX1, UX2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUE, AUR, AUX1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 166 zones |
| 28 septembre 2026 | 166 zones |
| 2 septembre 2026 | 166 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Port-Jérôme-sur-Seine
- 166 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 50,2 zones− 116 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones− 127 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Port-Jérôme-sur-Seine
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,3 zones− 39 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones− 37 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Port-Jérôme-sur-Seine ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Port-Jérôme-sur-Seine délimite-t-il ?
- 166 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 46, naturelles (N) 61. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Port-Jérôme-sur-Seine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Port-Jérôme-sur-Seine ?
- 498 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 796 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Port-Jérôme-sur-Seine fait partie de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76476- Code postal
76170- Intercommunalité
- CA Caux Seine Agglo
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Port-Jérôme-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/port-jerome-sur-seine-76476. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.