Permis urbanismePLUi de Saint-Nicolas-de-la-Taille : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 décembre 2025. Il délimite 66 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
66 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Seine-Maritime
76esur 408
- Mis à jour le 14 janvier 2026
Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Nicolas-de-la-Taille s’applique dans sa version du 2 décembre 2025.
- Il délimite 66 zones : 28 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Saint-Nicolas-de-la-Taille occupe le rang 76 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 138 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Nicolas-de-la-Taille depuis 2013, pour 117 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Nicolas-de-la-Taille
Le PLUi de Saint-Nicolas-de-la-Taille délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Nicolas-de-la-Taille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUX SEINE AGGLO », dont la dernière procédure intégrée date du 2 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAUX SEINE AGGLO
- Version du
- 2 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200010700- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 138 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 117 logements.
- Autorisations délivrées
- 138
- Logements créés
- 117
- Surface de locaux créée
- 2 675 m²
- Permis de démolir
- 12
- 8132013
- 16142014
- 13152015
- 19162016
- 5172017
- 5182018
- 1192019
- 8202020
- 5212021
- 10222022
- 9232023
- 2242024
- 5252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 30 · Terminé 75 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 11 | 536 m² | 1 | 105 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 5 | 5 | 768 m² | 1 | 1 028 m² | 4 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 214 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 9 | 9 | 1 124 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 870 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 5 | 5 | 572 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 8 | 8 | 1 234 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 492 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 521 m² | 1 | 1 129 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 19 | 19 | 2 183 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 13 | 1 472 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 16 | 16 | 1 888 m² | 2 | 413 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 6 | 8 | 972 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mars 2026 | PA 0766272500004 | ANA | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-de-la-Taille est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Nicolas-de-la-Taille : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Effondrement et/ou Affaisement, Mouvement de Terrain.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB3, UE, UH, UHl, UIa, UM, UPb, URa, URb, UT1, UX3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUI, AUPJ
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 66 zones |
| 28 septembre 2026 | 66 zones |
| 2 septembre 2026 | 66 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Nicolas-de-la-Taille
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones− 27 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Nicolas-de-la-Taille
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,8 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Nicolas-de-la-Taille ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Nicolas-de-la-Taille délimite-t-il ?
- 66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 11, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Nicolas-de-la-Taille ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Nicolas-de-la-Taille ?
- 138 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 117 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Nicolas-de-la-Taille fait partie de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76627- Code postal
76170- Intercommunalité
- CA Caux Seine Agglo
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 14 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Nicolas-de-la-Taille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/saint-nicolas-de-la-taille-76627. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.