Permis urbanisme

PLUi de Fécamp : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fécamp (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 juin 2025. Il délimite 85 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.

Zones délimitées

85 zones

Zones urbaines (U)
33 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
41 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

47esur 408

Ganzeville23 zonesSenneville-sur-Fécamp17 zonesToussaint31 zonesContremoulins23 zonesTourville-les-Ifs17 zonesFécamp85 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 juillet 2025

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Fécamp s’applique dans sa version du 23 juin 2025.
  • Il délimite 85 zones : 33 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 41 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Fécamp occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 353 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fécamp depuis 2013, pour 1 025 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Fécamp

Le PLUi de Fécamp délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Fécamp : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fécamp est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Version du
23 juin 2025
Partition GPU
DU_200069821
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 353 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 025 logements.

Autorisations délivrées
353
Logements créés
1 025
Surface de locaux créée
36 815 m²
Permis de démolir
75
Logements créés par année d’autorisation
  1. 55132013
  2. 27142014
  3. 17152015
  4. 38162016
  5. 96172017
  6. 98182018
  7. 59192019
  8. 142202020
  9. 19212021
  10. 38222022
  11. 113232023
  12. 87242024
  13. 90252025
  14. 146262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 203 · Commencé 53 · Terminé 77 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 353 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026111467 334 m²11905 m²26
202510904 514 m²8329 m²111
202414875 535 m²111 943 m²311
202381136 564 m²85 079 m²55
202210382 178 m²104 030 m²16
20211319681 m²61 115 m²13
202071425 605 m²62 339 m²27
201915593 318 m²910 865 m²14
20189986 279 m²81 138 m²23
201711965 730 m²132 303 m²03
201615382 827 m²52 149 m²11
201511171 046 m²72 249 m²03
20146271 262 m²6584 m²04
201313553 777 m²81 787 m²38

Projets portés par des personnes morales : les 35 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0762592500032LA CAVE DU SALUT195 m²Autorisé
1er juillet 2026PD 0762592600004COMMUNE DE FECAMP——Autorisé
1er juillet 2026PD 0762592600005COMMUNE DE FECAMP——Autorisé
15 juin 2026PD 0762592600002SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME——Autorisé
15 juin 2026PC 0762592600009SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME—66 m²Autorisé
15 juin 2026DP 0762592600103CHEZ NOUNOUTE—29 m²Autorisé
8 juin 2026DP 0762592600082PERGOLA NORMANDE——Autorisé
1er juin 2026PC 0762592600008COTE D'ALBATRE PECHE 76—343 m²Autorisé
Les 27 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 avril 2026PC 0762592600006HOTEL ANGLETERRE FECAMP—7 m²Autorisé
19 mars 2026PC 0762592500031FRANCE PIERRE PATRIMOINE21—Autorisé
10 mars 2026PC 0762592600001NOE CINEMAS FRANCE—26 m²Autorisé
18 février 2026PC 0762592500020FLAT INVEST114336 m²Autorisé
30 janvier 2026DP 0762592600002SARL MYLENE1—Autorisé
28 janvier 2026PC 0762592500024DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME—3 m²Commencé
31 décembre 2025DP 0762592500293PERGOLA NORMANDE—17 m²Autorisé
8 septembre 2025DP 0762592500174PERGOLA NORMANDE——Autorisé
15 juillet 2025PD 0762592500009LABEL GAMME——Autorisé
8 juillet 2025PC 0762592500007FRANCE EUROPE IMMOBILIER47141 m²Autorisé
11 juin 2025PC 0762592500006WOODY PARK—51 m²Commencé
27 mai 2025PD 0762592500005SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE——Autorisé
27 mai 2025PD 0762592500007ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé
6 mai 2025PC 0762592500002FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION—40 m²Autorisé
3 avril 2025PC 0762592500001LES VILLAS VINCELLI28—Autorisé
3 avril 2025PD 0762592500002COMMUNE DE FECAMP——Autorisé
25 mars 2025PC 0762592400041SCOPE & A——Annulé
10 février 2025PC 0762592400035AUX 2 RIVIERES—31 m²Commencé
31 décembre 2024PC 0762592400032AUX 2 RIVIERES—32 m²Terminé
23 décembre 2024PD 0762592400008COMMUNE DE FECAMP——Autorisé
23 décembre 2024PD 0762592400009COMMUNE DE FECAMP——Autorisé
20 décembre 2024DP 0762592400287ENEDIS—9 m²Autorisé
22 octobre 2024PC 0762592400018SAS SOLSOU——Commencé
21 octobre 2024PC 0762592400019SAS CVLJ2—Commencé
24 septembre 2024PC 0762592400022LA CAVE DU SALUT—57 m²Terminé
16 septembre 2024PC 0762592400011EDMP-ROUEN48—Autorisé
10 septembre 2024DP 0762592400164REGION NORMANDIE—38 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fécamp

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fécamp est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fécamp

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fécamp pour « Inondations par choc mécanique des vagues », du 8 janvier 2026 au 9 janvier 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Fécamp : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 8 janvier 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Effondrement et/ou Affaisement, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations par choc mécanique des vagues
Publié au Journal officiel le
18 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
17 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
8 janvier 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Fécamp

Fécamp compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 5 octobre 2007 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 20 mars 2018.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
5 octobre 2007
Plan en vigueur du
20 mars 2018

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc, UAp, UE, UG, UGr, UPa, UPp, UR, US, UT, UV, Usr
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUT

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 85 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 85 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 85 zones30 septembre 202685 zones85 zones85 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202685 zones
28 septembre 202685 zones
2 septembre 202685 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fécamp
85 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
24,4 zones− 61 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fécamp
33 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,9 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fécamp ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fécamp délimite-t-il ?
85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 9, naturelles (N) 41. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Fécamp ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fécamp ?
353 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 025 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fécamp fait partie de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76259
Code postal
76400
Intercommunalité
CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Fécamp : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/fecamp-76259. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.