Permis urbanisme

PLUi de Maniquerville : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Maniquerville (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 juin 2025. Il délimite 13 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.

Zones délimitées

13 zones

Zones urbaines (U)
8 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
3 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

329esur 408

Gerville17 zonesÉpreville18 zonesFroberville29 zonesTourville-les-Ifs17 zonesSaint-Léonard59 zonesManiquerville13 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 juillet 2025

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Maniquerville s’applique dans sa version du 23 juin 2025.
  • Il délimite 13 zones : 8 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Maniquerville occupe le rang 329 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (25 zones).
  • 22 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Maniquerville depuis 2013, pour 131 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Maniquerville

Le PLUi de Maniquerville délimite 13 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Maniquerville : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Maniquerville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Version du
23 juin 2025
Partition GPU
DU_200069821
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 22 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 131 logements.

Autorisations délivrées
22
Logements créés
131
Surface de locaux créée
252 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 2142014
  3. 2152015
  4. 4162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 1192019
  8. 1212021
  9. 114232023
  10. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 5 · Terminé 9

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²00 m²01
202311143 231 m²00 m²00
20211192 m²00 m²00
201911103 m²260 m²00
201812199 m²00 m²00
201733340 m²00 m²00
201644519 m²00 m²10
201522200 m²00 m²00
201422206 m²00 m²00
201322202 m²1192 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Maniquerville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Maniquerville est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Maniquerville

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Maniquerville : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 mai 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 21 juin 2000).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 mai 2000
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UE, UR

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 13 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 13 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 13 zones30 septembre 202613 zones13 zones13 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202613 zones
28 septembre 202613 zones
2 septembre 202613 zones

Comparaison

Zones délimitées

Maniquerville
13 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,6 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones+ 26 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Maniquerville
8 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Maniquerville ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Maniquerville délimite-t-il ?
13 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Maniquerville ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Maniquerville ?
22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 131 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Maniquerville fait partie de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76406
Code postal
76400
Intercommunalité
CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Maniquerville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/maniquerville-76406. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.