Permis urbanisme

Permis de construire à Forges-les-Eaux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 156 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 juin 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
136
Logements créés
156
Surface de locaux créée
11 533 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 3142014
  3. 10152015
  4. 15162016
  5. 5172017
  6. 5182018
  7. 11192019
  8. 43202020
  9. 3212021
  10. 8222022
  11. 5232023
  12. 33242024
  13. 3252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 52 · Terminé 30 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 136 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644439 m²2203 m²10
202533448 m²52 873 m²10
2024533248 m²4379 m²00
202355629 m²6765 m²00
202258528 m²327 m²00
202133279 m²61 534 m²00
20201043765 m²3407 m²00
201910111 101 m²32 282 m²00
201855540 m²4587 m²10
201755557 m²00 m²00
201615151 457 m²61 707 m²00
20151010959 m²1226 m²00
201433425 m²12 m²00
201358737 m²3541 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 janvier 2026PA 0762762500002SOCIETE FORGES THERMAL——Autorisé
27 janvier 2026PA 0762762500002SOCIETE FORGES THERMAL1184 m²Autorisé
29 juillet 2025PC 0762762500006BROSSERIE LECLERC NOEL—2 180 m²Terminé
16 juillet 2025PC 0762762500007COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX——Terminé
12 juin 2025PA 0762762500001RJP——Autorisé
5 juin 2025PC 0762762500004COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX—68 m²Commencé
28 novembre 2024PC 07627624F0012NEXIRA—25 m²Commencé
18 octobre 2024DP 07627624F0029FONCIERE PARIS NORMANDIE24—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Forges-les-Eaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Forges-les-Eaux est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Forges-les-Eaux fait partie de la communauté de communes des Quatre Rivières en Bray, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76276
Code postal
76440
Intercommunalité
CC des Quatre Rivières en Bray
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 6 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Forges-les-Eaux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/forges-les-eaux-76276/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.