Permis de construire à Mont-Cauvaire : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

Depuis 2013, 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 102 logements.
Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 septembre 2013.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées: 111
Logements créés: 102
Surface de locaux créée: 8 549 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

6132013
8142014
13152015
14162016
20172017
6182018
4192019
13202020
16212021
1222022
1242024

État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 22 · Terminé 80

Autorisations par année (2013 – 2024) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 111 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2024	1	1	138 m²	0	0 m²	0
2022	1	1	122 m²	1	14 m²	0
2021	16	16	1 701 m²	1	1 440 m²	0
2020	11	13	1 530 m²	0	0 m²	1
2019	4	4	479 m²	0	0 m²	2
2018	6	6	684 m²	3	6 985 m²	0
2017	20	20	2 000 m²	1	110 m²	0
2016	13	14	1 602 m²	0	0 m²	1
2015	13	13	1 348 m²	0	0 m²	0
2014	8	8	989 m²	0	0 m²	0
2013	6	6	645 m²	1	0 m²	2

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Mont-Cauvaire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mont-Cauvaire est de 3,70 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 185 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	535 €
40 m²	1 070 €
80 m²	2 141 €
120 m²	3 746 €
150 m²	5 352 €
200 m²	8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mont-Cauvaire fait partie de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE: 76443
Code postal: 76690
Intercommunalité: CC Inter-Caux-Vexin
Département: Seine-Maritime
Région: Normandie

Mis à jour le 30 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mont-Cauvaire : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/mont-cauvaire-76443/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.