Permis urbanismePLU de Mont-Cauvaire : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 septembre 2013. Il délimite 20 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2018.
20 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Seine-Maritime
248esur 408
- Mis à jour le 30 mars 2018
Mis à jour le 30 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mont-Cauvaire s’applique dans sa version du 2 septembre 2013.
- Il délimite 20 zones : 3 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Mont-Cauvaire occupe le rang 248 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (25 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mont-Cauvaire depuis 2013, pour 102 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mont-Cauvaire
Le PLU de Mont-Cauvaire délimite 20 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mont-Cauvaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONT-CAUVAIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 septembre 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONT-CAUVAIRE
- Version du
- 2 septembre 2013
- Partition GPU
DU_76443- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 102 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 102
- Surface de locaux créée
- 8 549 m²
- Permis de démolir
- 0
- 6132013
- 8142014
- 13152015
- 14162016
- 20172017
- 6182018
- 4192019
- 13202020
- 16212021
- 1222022
- 1242024
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 22 · Terminé 80
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 1 | 138 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 122 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 16 | 16 | 1 701 m² | 1 | 1 440 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 13 | 1 530 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 479 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 684 m² | 3 | 6 985 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 20 | 20 | 2 000 m² | 1 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 13 | 14 | 1 602 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 13 | 13 | 1 348 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 989 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 645 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mont-Cauvaire
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mont-Cauvaire est de 3,70 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mont-Cauvaire
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Mont-Cauvaire : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 30 mai 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 20 zones |
| 28 septembre 2026 | 20 zones |
| 2 septembre 2026 | 20 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mont-Cauvaire
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 32,8 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mont-Cauvaire
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 10,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mont-Cauvaire ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 septembre 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mont-Cauvaire délimite-t-il ?
- 20 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2018.
- Quels sont les risques naturels à Mont-Cauvaire ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mont-Cauvaire ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 102 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mont-Cauvaire fait partie de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76443- Code postal
76690- Intercommunalité
- CC Inter-Caux-Vexin
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 30 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mont-Cauvaire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/mont-cauvaire-76443. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.