Permis urbanismePLU de Montville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montville (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 juin 2021. Il délimite 127 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 septembre 2024.
127 zones
- Zones urbaines (U)
- 41 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 50 zones
Seine-Maritime
14esur 408
- Mis à jour le 6 septembre 2024
Mis à jour le 6 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montville s’applique dans sa version du 21 juin 2021.
- Il délimite 127 zones : 41 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 50 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Montville occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 102 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 163 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montville depuis 2013, pour 341 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montville
Le PLU de Montville délimite 127 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 juin 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTVILLE
- Version du
- 21 juin 2021
- Partition GPU
DU_76452- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 163 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 341 logements.
- Autorisations délivrées
- 163
- Logements créés
- 341
- Surface de locaux créée
- 11 246 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 4142014
- 4152015
- 7162016
- 35172017
- 10182018
- 42192019
- 17202020
- 6212021
- 55222022
- 99232023
- 50242024
- 7252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 55 · Terminé 58 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 226 m² | 1 | 1 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 5 | 7 | 305 m² | 2 | 331 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 50 | 3 340 m² | 1 | 752 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 12 | 99 | 3 665 m² | 5 | 6 099 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 55 | 4 163 m² | 6 | 986 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 594 m² | 2 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 17 | 17 | 2 091 m² | 3 | 676 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 35 | 42 | 4 468 m² | 2 | 9 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 10 | 10 | 1 877 m² | 2 | 538 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 35 | 2 443 m² | 7 | 498 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 6 | 7 | 587 m² | 2 | 29 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 539 m² | 5 | 434 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 327 m² | 3 | 380 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 351 m² | 3 | 426 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 août 2025 | PA 0764522500001 | LES HAUTS DE MONTVILLE | — | — | Commencé |
| 28 juillet 2025 | DP 0764522500032 | INTER-CAUX-VEXIN | — | 11 m² | Terminé |
| 26 novembre 2024 | PC 07645224B0010 | INTER-CAUX-VEXIN | — | 752 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Montville : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uai, Ub, Ubi, Uc, Ucm, Ux, Uy, Uya, Uyai, Uyb, Uyi, Uys, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUai, AUb, AUc, AUd, AUe, AUf, AUg, AUh, AUhm, AUk
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 127 zones |
| 28 septembre 2026 | 127 zones |
| 2 septembre 2026 | 127 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montville
- 127 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 28,2 zones− 99 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones− 88 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montville
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 8,3 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 septembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montville délimite-t-il ?
- 127 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 25, naturelles (N) 50. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 septembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Montville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montville ?
- 163 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 341 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montville fait partie de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76452- Code postal
76710- Intercommunalité
- CC Inter-Caux-Vexin
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 6 septembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/montville-76452. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 septembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.