PLU de Quincampoix : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Quincampoix (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 mars 2022. Il délimite 48 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2022.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Seine-Maritime
108esur 408
- Mis à jour le 25 avril 2022
Mis à jour le 25 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Quincampoix s’applique dans sa version du 28 mars 2022.
- Il délimite 48 zones : 14 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Quincampoix occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
- 188 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Quincampoix depuis 2013, pour 258 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Quincampoix
Le PLU de Quincampoix délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Quincampoix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « QUINCAMPOIX », dont la dernière procédure intégrée date du 28 mars 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- QUINCAMPOIX
- Version du
- 28 mars 2022
- Partition GPU
DU_76517- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 188 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 258 logements.
- Autorisations délivrées
- 188
- Logements créés
- 258
- Surface de locaux créée
- 6 282 m²
- Permis de démolir
- 2
- 17132013
- 46142014
- 23152015
- 51162016
- 22172017
- 20182018
- 18192019
- 7202020
- 7212021
- 2222022
- 32232023
- 4242024
- 6252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 110 · Terminé 39 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 477 m² | 2 | 11 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 6 | 943 m² | 2 | 134 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 267 m² | 1 | 405 m² | 4 | 0 |
| 2023 | 6 | 32 | 2 559 m² | 2 | 555 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 281 m² | 2 | 854 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 7 | 7 | 990 m² | 3 | 1 861 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 7 | 787 m² | 2 | 917 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 18 | 18 | 2 346 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 17 | 20 | 2 505 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 22 | 22 | 2 864 m² | 4 | 449 m² | 4 | 0 |
| 2016 | 11 | 51 | 4 548 m² | 2 | 252 m² | 3 | 0 |
| 2015 | 22 | 23 | 3 630 m² | 3 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 46 | 4 425 m² | 4 | 681 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 17 | 2 211 m² | 1 | 88 m² | 3 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Quincampoix
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Quincampoix est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Quincampoix
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Quincampoix : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UD, UE, UF, UP, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Quincampoix
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 32,3 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 39,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Quincampoix
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 8,8 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
- 16,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Quincampoix ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 mars 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Quincampoix délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 3, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2022.
- Quels sont les risques naturels à Quincampoix ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Quincampoix ?
- 188 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 258 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Quincampoix fait partie de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, dans la Seine-Maritime (région Normandie).
- Code INSEE
76517- Code postal
76230- Intercommunalité
- CC Inter-Caux-Vexin
- Département
- Seine-Maritime
- Région
- Normandie
Mis à jour le 25 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Quincampoix : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/quincampoix-76517. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.