Permis urbanisme

PLUi de Montivilliers : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Montivilliers (Seine-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 76 zones, dont 56 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Zones délimitées

76 zones

Zones urbaines (U)
56 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
3 zonesmédiane 25 zones338 zones

Seine-Maritime

53esur 408

Saint-Martin-du-Manoir20 zonesHarfleur44 zonesFontenay17 zonesÉpouville23 zonesFontaine-la-Mallet21 zonesMontivilliers76 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er avril 2026

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Montivilliers s’applique dans sa version du 12 février 2026.
  • Il délimite 76 zones : 56 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 408 communes de la Seine-Maritime dont nous publions le document, Montivilliers occupe le rang 53 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (25 zones).
  • 284 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montivilliers depuis 2013, pour 967 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Montivilliers

Le PLUi de Montivilliers délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Montivilliers : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Montivilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE HAVRE SEINE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LE HAVRE SEINE METROPOLE
Version du
12 février 2026
Partition GPU
DU_200084952
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 284 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 967 logements.

Autorisations délivrées
284
Logements créés
967
Surface de locaux créée
124 829 m²
Permis de démolir
53
Logements créés par année d’autorisation
  1. 59132013
  2. 52142014
  3. 113152015
  4. 195162016
  5. 107172017
  6. 78182018
  7. 24192019
  8. 159202020
  9. 8212021
  10. 8222022
  11. 69232023
  12. 40242024
  13. 8252025
  14. 47262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 118 · Commencé 60 · Terminé 95 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 284 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026347377 m²91 649 m²15
202578525 m²109 159 m²33
20244402 979 m²5158 m²59
20237693 999 m²102 194 m²15
2022781 094 m²713 722 m²22
2021881 210 m²1517 231 m²18
2020915910 065 m²34 647 m²04
201911241 554 m²79 861 m²21
20185785 198 m²911 420 m²12
2017101077 062 m²86 554 m²02
2016619513 078 m²1411 554 m²01
201561137 294 m²810 165 m²02
20146523 373 m²93 208 m²06
201311593 140 m²1023 307 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PC 07644726C0008STUDIO KARBON—91 m²Autorisé
21 mai 2026PC 07644726C0005DECADE ENERGY ASSETS—17 m²Autorisé
4 mai 2026PC 07644725C0037AUCHAN CARBURANT—6 m²Autorisé
23 avril 2026PC 07644725C0036LOGEO SEINE12315 m²Autorisé
12 mars 2026PD 07644725C0003LOGEO SEINE——Autorisé
30 janvier 2026PC 07644725C0033LE HAVRE SEINE METROPOLE—92 m²Autorisé
13 janvier 2026PD 07644725C0002ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE——Autorisé
12 décembre 2025PA 07644725C0001LE HAVRE SEINE METROPOLE——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 décembre 2025PC 07644725C0028DNS ARCHITECTES—165 m²Autorisé
14 novembre 2025PC 07644725C0027GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE—57 m²Autorisé
22 septembre 2025DP 07644725C0169ACMODE1—Autorisé
13 mai 2025PC 07644724C0029COMMUNE DE MONTIVILLIERS—1 309 m²Autorisé
6 mars 2025PC 07644724C0020ENEDIS—42 m²Autorisé
13 janvier 2025DP 07644724C0282ENEDIS—8 m²Autorisé
7 janvier 2025PD 07644724C0010VEOLIA PROPRETE NORMANDIE——Autorisé
30 octobre 2024PC 07644724C0011AGGREKO FRANCE—70 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montivilliers

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montivilliers est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Seine-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Montivilliers

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Montivilliers : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
5 décembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Montivilliers

Montivilliers compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 27 août 2012 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 27 août 2012.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
27 août 2012
Plan en vigueur du
27 août 2012

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UB, UC, UD, UE, UEl, UG, UGc, UJ, US, UT, UY, UYa, UYc, UYe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 76 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 76 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 76 zones30 septembre 202676 zones76 zones76 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202676 zones
28 septembre 202676 zones
2 septembre 202676 zones

Comparaison

Zones délimitées

Montivilliers
76 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
29,3 zones− 47 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
39,4 zones− 37 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Montivilliers
56 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
19,7 zones− 36 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Seine-Maritime)(n = 408)
16,5 zones− 39 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Montivilliers ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Montivilliers délimite-t-il ?
76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 56, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Montivilliers ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montivilliers ?
284 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 967 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Montivilliers fait partie de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dans la Seine-Maritime (région Normandie).

Code INSEE
76447
Code postal
76290
Intercommunalité
CU Le Havre Seine Métropole
Département
Seine-Maritime
Région
Normandie

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Montivilliers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/76-seine-maritime/montivilliers-76447. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.